Listes

Décision DF-2016-702 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945818v0)

Décision du Président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre, par le service des correspondants informatique et des libertés d’un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel.

Décision DF-2011-002 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement. (Demande d’autorisation n°1457100)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Girons

Décision DF-2016-200 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691562v1)

Décision DR-2014-583 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique observationnelle rétrospective portant sur l’évaluation du recours aux politiques préventives des pathologies liées à l’infection génitale par les papillomavirys humain (HPV) en France métropolitaine, étude dénommée « HI-HPV » (Demande d’autorisation n° 914465)

Décision DF-2013-1195 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401575v1)