Listes

Décision DR-2012-394 autorisant RD NEPHROLOGIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport des données des dossiers médicaux au registre REIN dans la détermination de facteurs de risque de mortalité des patients dyalisés d’une zone géographique déterminée. (Demande d’autorisation n° 912521)

Délibération n°2009-369 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAP France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1359773)

Décision DR-2020-236 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité, de la tolérance et des consommations de soins des patients insuffisants cardiaques traités par Entresto en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021, intitulée « étude Entresto en vie réelle ». (Demande d’autorisation n° 920241)

Décision DR-2018-042 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les soins collaboratifs pour le support de l’autogestion des maladies chroniques : étude qualitative des expériences et perspectives des patients, aidants et professionnels de santé sur les soins intégratifs dans l’asthme, cancer du sein et AVC, intitulée « CoSMaS-ql » . (Demande d’autorisation n° 918023)

Décision DR-2017-349 autorisant l’Institut GUSTAVE ROUSSY CANCER CAMPUS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un registre franco-africain d’oncologie pédiatrique, intitulé « RFAOP ». (Demande d’autorisation n° 916339)

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par France Télécom portant modification du service de facturation détaillée (délibération n° 82-104 du 6 juillet 1982).

Décision DE-2011-100 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les données d’information contenues dans les dossiers médicaux afin d’améliorer les pratiques d’information du patient en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 1537413)