Listes

Délibération n°2009-660 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE EDI DATA PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394212)

Décision DR-2013-205 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de non infériorité comparant la migration d’une pièce fémorale de longueur standard versus une pièce fémorale raccourcie dans l’arthroplastie totale de hanche primaire cimentée. (Demande d’autorisation n° 913115)

Décision DR-2010-219 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY – HOPITAL CENTRAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique portant sur l’évolution du profil de l'endocardite infectieuse en France en 2008 (Demande d’autorisation n° 907221)

Décision DR-2017-070 autorisant le CHU AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une formation et d’un mode de coordination interprofessionnels sur l‘identification précoce et l’approche proactive des situations de fin de vie dans le contexte des soins primaires, intitulée « SCoP3 »

Décision DF-2011-312 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support (Demande d’autorisation n°1490819)

Délibération n° 2016-041 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du réseau EY (BCR-026)