Listes

Décision DR-2012-516 autorisant la société ETHICON CODMAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multicentrique visant à évaluer la tolérance à long terme de l'implant biocéramique sur mesure custombone au regard du taux d'explantations et du nombre d'infections. (Demande d’autorisation n° 912365)

Délibération n° 2018-184 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société COFINTEX 6

Décision DF-2017-2174 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2078060)

Décision DR-2020-318 autorisant la société BIOGEN INTERNATIONAL GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la paralysie supranucléaire progressive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920362)

Décision DF-2013-1242 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de support technique (demande d’autorisation n°1721387)

Décision DF-2017-868 autorisant la société HANES DIRECT MARKETING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011968v0)

Décision DF-2015-1041 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines et le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1746187V1)