Listes

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par l'hôpital psychiatrique du "BON SAUVEUR" à Saint-Lô, aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux

Délibération n° 2020-028 du 27 février 2020 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « eHop Rennes » (Demande d’autorisation n° 2212496)

Décision DF-2017-2960 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS - UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801384v2)

Décision DF-2014-302 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les États-Unis et Singapour aux fins de gestion d'opérations IT pour la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information et infrastructures IT, de support IT, d’hébergement, de back up, de maintenance des systèmes et informations, de tests et de contrôles pour la sécurité des systèmes et informations, de développements IT, de rapports et de statistiques anonymes. (Demande d’autorisation n°1806792)

Délibération n°2010-318 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Compiégnois (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile