Listes

Délibération portant avis sur le projet de délibération du Conseil d'administration du Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance Maltraitée NATEM) concernant la mise en oeuvre du traitement "Agate" de gestion des appels reçus.

Décision DR-2012-141 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la prothèse partielle de hanche ONE HEAD (Demande d’autorisation n° 912129)

Décision DF-2012-117 autorisant Monsieur PADOLUS CEDRIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule, de saisie des données et d’expédition de lettres d’informations aux visiteurs. (Demande d’autorisation n°1564598)

Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0)