Listes

Décision DR-2011-247 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude French and EuRopean Outcome reGistry in intensive Care Unit (FROG-ICU) (Demande d’autorisation n° 911169)

Délibération n° 2018-351 du 27 novembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 221-11 et R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles relatifs à l'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes (demande d'avis n° 18021240)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Premier ministre créant un traitement de données à caractère personnel mettant en place le téléservice "demande d'acte de naissance".

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Décision DF-2012-538 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des fournisseurs, de l’évaluation des risques et de la conformité (compliance) et de la gestion du contentieux. (Demande d’autorisation n°1603322)

Délibération n°2008-529 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LECTRA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273209)

Décision DR-2020-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le microbiote bactérien et fongique des patients atteints d’une pneumonie virale sévère à SARS CoV2 intitulé e « MICROVID » (Demande d’autorisation n° 920210)

Décision DF-2017-932 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des formations (demande d’autorisation n°1751045v1)