Listes

Décision DF-2017-1926 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051057v0)

Décision DF-2017-2890 autorisant la société LABORATOIRES ANIOS à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, le Brésil et la Turquie aux fins d’accéder à l’organigramme et à l’annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2101436)

Décision DE-2016-156 autorisant l’UNION DES REALISATIONS - CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charges hospitalières du bassin de santé (Bretagne, Pays de la Loire) (Demande d'autorisation n° 1970133)

Décision DE-2013-033 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux numéros de chaînage des résumés de séjour des années 2010, 2011 et 2012 (Demande d’autorisation n° 1482867v2)

Décision DF-2017-1160 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de transfert vers les autres filiales du Groupe de données liées à la gestion globale des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1999723v0)

Délibération concernant un dossier de demande d'avis présenté par le ministère de l'Intérieur relatif à l'informatisation du système de délivrance des visas