Listes

Décision DF-2013-791 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support. (Demande d’autorisation n°1490819)

Décision DR-2020-392 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ALLERGOLOGIE, l’UNIVERSITÉ de BORDEAUX et l’ADERA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ressenti des allergènes préparés spécialement pour un individu de la part des patients, intitulée « ERAPP ». (Demande d’autorisation n° 920073)

Décision DR-2017-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du niveau de suicidalité et de l’exposition traumatique chez des patients souffrant d’épilepsie (CE) et chez des patients souffrant de crises psychogènes non épileptiques (CPNE) avec ou sans épilepsie, dans un centre de référence d’épilepsie, intitulée "SUITECPNE". (Demande d’autorisation n° 916214)

Décision DR-2010-011 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909499)