Listes

Délibération n° 2011-256 du 21 septembre 2011 relative aux projets de décrets présentés par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé visant à la création de nouveaux droits dans le cadre du droit à l'information des assurés sur leur retraite et à la modification du calendrier de mise en œuvre de ces droits (11019790)

Décision DF-2018-035 autorisant la société COLLEGE ROZ AVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2128957)

Délibération n° 2014-219 du 22 mai 2014 refusant la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de vidéoprotection (Demande d’autorisation n° 1692714)

Décision DF-2017-2308 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des données et de déploiement de la plateforme liés à la gestion des rémunérations, à l’activité des salariés, aux horaires et aux congés (demande d’autorisation n°2034465v1)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ARMATIS S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DR-2012-587 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques cliniques, immunologiques et des mécanismes physiopathologiques d’une cohorte française de patients atteints de lymphopénie CD4 idiopathique, dénommée « LYMPHO-4 » (Demande d’autorisation n° 912280)

Délibération n° 2014-475 du 27 novembre 2014 autorisant le laboratoire Abbvie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’hépatite C chronique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).