Listes

Décision DF-2013-145 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644731)

Décision DF-2016-1387 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de gestion globale des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1924709v0)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la mise en recouvrement de certaines taxes et redevances par les collectivités territoriales et les établissements publics les regroupant.

Décision DR-2012-403 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact de la mise en place de la carte de contrôle CUSUM sur l'état de santé de la mère et de l'enfant dans 10 maternités (Demande d’autorisation n° 912005)

Décision DF-2013-065 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645117)

Décision DF-2013-1259 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion et suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707402)

Décision DF-2013-749 autorisant la SOCIETE CONCEPTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde informatique des données des clients (Demande d'autorisation n°1676155)