Listes
DECISION n°DF-2014-114 du
Décision DF-2014-114 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance liée au système de gestion des films et des contenus numériques en vue de leur exploitation en salle et de leur commercialisation, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736319)
DECISION n°DF-2014-114 du
Décision DF-2014-114 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…
DECISION n°DR-2012-211 du
Décision DR-2012-211 autorisant l’UNIVERSITE PAUL VERLAINE-METZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les ressources psychosociales protectrices pour la santé physique et psychologique des agriculteurs. (Demande d’autorisation n° 911187)
DECISION n°DR-2012-211 du
Décision DR-2012-211 autorisant l’UNIVERSITE PAUL VERLAINE-METZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DF-2014-597 du
Décision DF-2014-597 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773247)
DECISION n°DF-2014-597 du
Décision DF-2014-597 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1275 du
Décision DF-2016-1275 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des systèmes de traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1757147v1)
DECISION n°DF-2016-1275 du
Décision DF-2016-1275 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la…
DECISION n°DF-2012-265 du
Décision DF-2012-265 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion de la relation client et d’assurer le respect de procédures internes et de prescriptions légales. (Demande d’autorisation n°1585564)
DECISION n°DF-2012-265 du
Décision DF-2012-265 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération 2013-041 du 14 février 2013
Délibération n° 2013-041 du 14 février 2013 autorisant la société Kinougarde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre pour les clients débiteurs d’une liste d’exclusion du bénéfice d’une prestation
Délibération 2013-041 du 14 février 2013
Délibération n° 2013-041 du 14 février 2013 autorisant la société Kinougarde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…