Listes

Décision DR-2010-392 autorisant HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS – HAD APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête de prévalence un jour donné pour décrire les patients hospitalisés en HAD pour des soins de plaies chroniques (Demande d’autorisation n° 910197)

Délibération n° 2015-063 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-298 du 13 septembre 2012 autorisant SYGMA BANQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit.

Décision DE-2015-174 autorisant la SOCIETE D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION (SERF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’implantation de prothèses orthopédiques. (Demande d’autorisation n° 1878796)

Décision DR-2017-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d'un score de précarité en médecine générale, intitulée « SOCMED ».

Décision DF-2016-1615 autorisant la société ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale administrative du personnel (demande d’autorisation n°1879972v0)

Décision DR-2011-445 autorisant LES LABORATOIRES BROTHIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'utilisation d'Algostéril 20x60 cm versus Algostéril 10x20 cm sur des lésions de taille similaire. (Demande d’autorisation n° 911468)

Décision DF-2015-003 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1819444)

Décision DF-2016-1471 autorisant la société NYPRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1934535v0)