Listes

Délibération n°2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes

Décision DF-2011-689 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des contacts de l’information médicale, des questions posées et des réponses apportées. (Demande d’autorisation n°1503668)

Décision DF-2013-492 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1663863)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sybase France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2022-052 autorisant JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du SUNOSI et de son impact sur l’observance à la pression positive continue de patients atteints de SAHOS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « SOPRANO ». (Demande d’autorisation n°922037).