Listes

Décision DR-2021-190 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920471)

Décision DR-2012-472 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique médico-économique relative à l’évaluation du recours à l’intrumentation PSI de Zimmer® en comparaison avec l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 912159)

Délibération n° 2015-169 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS PATRIMOINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2017-200 autorisant la société ELECTRONIC ARTS PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’administration du personnel (demande d’autorisation n°1980683v0)

Délibération modifiant la délibération n° 82-205 du 7 décembre 1982 portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations mis en oeuvre par les services des renseignements généraux