Listes

Décision DF-2013-1224 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES VIDEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1582814v1)

Délibération n°2009-029 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Collège Georges d’Amboise d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1325169)

Décision DF-2015-621 annule et remplace la décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793)

Délibération n°2010-451 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM)

Décision DR-2016-409 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une base nationale de données pour l’étude et la surveillance des tumeurs rares en pédiatrie. (Demande d’autorisation n° 911025v2)