Listes

Décision DF-2015-473 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857652)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général du Rhône et concernant la gestion informatisée de l'aide sociale à l'enfance et de l'action sociale de terrain NIS-ASE).

Décision DR-2018-083 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur des patients atteints de galactosémie. (Demande d’autorisation n° 918013)

Délibération portant sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service de médecine interne de l'Hôpital Antoine BECLERE (CLAMART) - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés chacun « Base ministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016927)

Décision DR-2021-276 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les familles polynésiennes de patients goutteux, intitulée « Tahiti-Familles ». (Demande d’autorisation n° 921241)