Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération n°2010-124 du 20 mai 2010 autorisant la société APROLLIANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2015-025 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1)

Décision DF-2012-258 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts liés à l’utilisation télécom (Demande d’autorisation n°1585040)

Délibération n° 2021-089 du 22 juillet 2021 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants, intitulée « AILSI ». (Demande d’autorisation n° 921002V1)

Décision DF-2016-1607 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)