Listes

Délibération n° 2015-215 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Kellermann à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2010-275 du 1er juillet 2010 autorisant la Société KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2016-090 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des thérapies radio-pharmaceutiques ciblées sur les métastases osseuses chez les patients atteints de cancer de la prostate, intitulée « MORpheP » (Demande d’autorisation n° 915415)

Décision DR-2019-324 autorisant la société GW PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les coûts du syndrome du Dravet, du syndrome de Lennox-Gastaut et de la sclérose tubéreuse en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919380)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat encadrant les rapprochements de données personnelles relatifs aux salariés intermittents du spectacle et à leurs employeurs prévus à l'article L. 351-21, cinquième alinéa, du code du travail.

Décision DE-2017-347 autorisant LE LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d'un traitement topique avec compresses de gaze IALUSET®. (Demande d'autorisation n° 2056776)