Listes

Décision DR-2021-233 autorisant la société ONCOPEPTIDES AB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et le fardeau du myélome multiple chez les patients récidivants et réfractaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921325)

Délibération relative à la mise en oeuvre d'un système de gestion des heures de présence et de production à la société Dassault Falcon Service

Décision DF-2015-519 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d’appel et de support client (Demande d’autorisation n°1185764v4)

Décision DF-2010-157 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de recrutement interne (demande d’autorisation n°1422176)

Délibération n°2012-045 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BIOTIME TECHNOLOGY d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des locaux professionnels (demande d’autorisation n°1549344)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Fortis Banque France d'un traitement automatisé modifié de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du fichier de lutte contre le blanchiment, fraude et anti-terrorisme.

Décision DF-2016-1791 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1946705)

Décision DF-2015-636 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de fonctionnement sécurisé d’outils informatiques d’entreprise avec le contrôle éventuel des salariés en cas d’utilisation abusive ou de non respect des directives internes (demande d’autorisation n°1867349)