Listes

Décision DR-2014-438 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de surveillance clinique post commercialisation de l'endoprothèse TREOVANCE® chez des patients porteurs d'un anévrisme aortique abdominal (Demande d’autorisation n° 914290)

Décision DR-2021-281 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la rééducation périnéale par biofeedback dans la prévention des troubles fonctionnels défécatoires après résection rectale pour cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2023, intitulée « CONTICARE ». (Demande d’autorisation n° 920196v1)

Décision DF-2016525 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hebergement des données liées à l'utilisation des services de téléphonie (Demande d'autorisation n°1925852)

Décision DR-2011-395 autorisant la société ERGOMED CLINICAL RESEARCH LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des nouveaux biomarqueurs chez les patients atteints de maladie aiguë à risque d’insuffisance rénale aiguë Sapphire AST-111 (Demande d’autorisation n° 911343)

Décision DE-2017-284 autorisant le CH METROPOLE SAVOIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2013-588 autorisant SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique et prospective de l’utilisation de PICO sur des plaies chroniques ou ouvertes (Demande d’autorisation n° 913410)