Listes

Délibération n° 2011-095 du 31 mars 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fleet Logistics France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2010-108 délivrée à l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’études des cellules endothéliales et hémoglobinurie paroxystique nocturne (Demande d’autorisation n° 910237)

Décision DF-2017-1589 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats du questionnaire en ligne des salariés (demande d’autorisation n°2041873)

Décision DR-2022-113 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et la mortalité associées au parcours de soin chez l’enfant et l’adolescent avec hyperthyroïdie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2020, intitulée « MOTHYRE ». (Demande d’autorisation n° 917213v3)