Listes

Décision DF-2016-1111 autorisant la société FNAC S.A - Fnac à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la plateforme destinées aux réseaux sociaux d'entreprise (demande d’autorisation n°1918036v0)

Délibération n° 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du ministère de l’intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS)

Décision DF-2012-530 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de centralisation de l’application gestion des ressources humaines incluant la gestion administrative du personnel, la mise à disposition des employés d’outils informatiques, l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, la formation, le contrôle de conformité aux obligations post-contractuelles (demande d’autorisation n°1606048)

Décision DF-2013-166 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644909)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population dans la collectivité territoriale de Mayotte

Décision DR-2012-144 autorisant l’UNIVERSITE DE NANTES - UFR DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la dynamique du fonctionnement émotionnel et cognitif dans la dépression (Demande d’autorisation n° 1498753)

Délibération n°2014-050 du 30 janvier 2014 autorisant la BANQUE CHALUS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DF-2015-036 autorisant la SOCIETE TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des données relatives aux consultants et aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1818669)