Listes

Décision DF-2016-1412 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support, de maintenance et de développement du système informatique (demande d’autorisation n°1919129)

Délibération n°2008-136 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1087371)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant un modèle-type de paie de gestion du personnel "GDP II".

Décision DF-2014-673 autorisant la SOCIETE KDAB SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partager des données au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1788276)

Décision DF-2014-449 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS France à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, les Etats-Unis, l'Inde, les Philippines, Singapour, aux fins de permettre la gestion de la sécurité, le bon fonctionnements, test de mise ne production, changement de données dans les applications) (Demande d'autorisation n°1760870)

Décision DR-2011-428 autorisant l’ASSOCIATION NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la morbidité maternelle grave en région Languedoc-Roussillon pendant l’année 2011-2012. (Demande d’autorisation n° 1523380)

Décision DT-2022-006 refusant à M. JOHAN LEDIN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte d’échantillons salivaires avec consentement. (Demande d’autorisation n° 2225151)