Listes
DECISION n°DF-2017-1550 du
Décision DF-2017-1550 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’assistance à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)
DECISION n°DF-2017-1550 du
Décision DF-2017-1550 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l…
Délibération 2018-206 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-206 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure gouvernance RGPD présentée par la société GAN PATRIMOINE
Délibération 2018-206 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-206 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure gouvernance RGPD présentée par la société GAN PATRIMOINE
DELIBERATION n°2013-330 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-330 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société LAPHT PHYTOFRANCE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail
DELIBERATION n°2013-330 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-330 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société LAPHT PHYTOFRANCE d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2019-228 du
Décision DR-2019-228 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du PEP test pour prédire la réponse à l’expansion volémique, intitulée « PEEP-TEST study ». (Demande d’autorisation n° 919299)
DECISION n°DR-2019-228 du
Décision DR-2019-228 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2850 du
Décision DF-2017-2850 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093801v0)
DECISION n°DF-2017-2850 du
Décision DF-2017-2850 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2014-573 du
Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654) Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654)
DECISION n°DF-2014-573 du
Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
DECISION n°DR-2011-002 du
Décision DR-2011-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de contribuer à l'etude des capacités de communication sociale chez de jeunes enfants atteints d’autisme en situation de jeu structuré avec l'adulte : effets des matériels de jeu. Etude CECSEA (Demande d’autorisation n° 910434)
DECISION n°DR-2011-002 du
Décision DR-2011-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de contribuer à l…