Listes

Délibération n°2008-553 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société S.E.C.A.N. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333929, 1333927, 1333930)

Décision DE-2011-046 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « accès au fichier du PMSI MCO et HAD, en particulier les fichiers FICHCOMP et extensions de chaînage ANO, pour l’année 2010 ». Demande d’autorisation n°1477304)

Décision DR-2019-087 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prospectif d’une cohorte de patients adultes atteints de maladies mitochondriales, nécessitant l’accès au CepiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’INSERM. (Demande d’autorisation n° 913136v2)

Décision DR-2015-611 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de pneumonie à Pneumocystis chez les patients VIH. (Demande d’autorisation n° 915363)

Décision DF-2013-158 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644861)

Délibération n° 2014-267 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints de maladies cardiovasculaires et/ou facteurs de risques cardiovasculaires».

Décision DR-2018-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic prénatal non invasif sur cellules fœtales trophoblastiques circulantes par amplification du génome entier couplée à un séquençage du mini-exome, intitulée « DIAFEXOME ». (Demande d’autorisation n° 918395)

Décision DR-2012-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque d'infection virale à cytomegalovirus (CMV) du sujet transplanté rénal selon l'immunité cellulaire analysée par le test QuantiFERON-CMV (Demande d’autorisation n° 912256