Listes

Délibération n° 2021-058 du 20 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2013-777 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680515)

Décision DF-2013-1219 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705202)

Décision DF-2017-380 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1964578v0)

Décision DF-2013-981 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis est la gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654325)

Décision DF-2013-702 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1665941v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des prud'hommes.