Listes
DELIBERATION n°2009-654 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-654 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Natio Assurance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur (Maroc)(autorisation n°1387178)
DELIBERATION n°2009-654 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-654 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Natio Assurance d’un transfert de données à caractère…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2011-226 du
Décision DF-2011-226 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES, FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, le Costa Rica et l’Inde aux fins d’administration et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1502808).
DECISION n°DF-2011-226 du
Décision DF-2011-226 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES, FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2013-293 du
Décision DR-2013-293 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des Polyarthrites Indifférenciées Récentes – cohorte ESPOIR. (Demande d’autorisation n° 902156v2)
DECISION n°DR-2013-293 du
Décision DR-2013-293 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité …
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
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DECISION n°DR-2014-223 du
Décision DR-2014-223 autorisant la société KANTAR HEALTH SAS pour le compte du laboratoire SHIONOGI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude qualitative pour comprendre l’expérience des patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique et le traitement de la maladie (Demande d’autorisation n° 914509)
DECISION n°DR-2014-223 du
Décision DR-2014-223 autorisant la société KANTAR HEALTH SAS pour le compte du laboratoire SHIONOGI à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2016-1057 du
Décision DF-2016-1057 autorisant la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données liées au fichier de gestion des utilisateurs et des clients (demande d’autorisation n°1763154v1)
DECISION n°DF-2016-1057 du
Décision DF-2016-1057 autorisant la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DE-2016-017 du
Décision DE-2016-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’environnement, des traitements et des facteurs épigénétiques sur l’évolution à long terme de l’asthme de l’adulte en France (projet EvAdA) (Demande d’autorisation n° 915137)
DECISION n°DE-2016-017 du
Décision DE-2016-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DR-2015-702 du
Décision DR-2015-702 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236v2)
DECISION n°DR-2015-702 du
Décision DR-2015-702 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données…