Listes

Décision DR-2010-111 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation des facteurs risques des oedèmes pulmonaires d’immersion(Demande d’autorisation n° 910241)

Décision DR-2014-232 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale sur la description clinico-pathologique et les avancées physiopathologiques du rejet aigü humoral du greffon rénal en l’absence d’anticorps anti-HLA.(Demande d’autorisation n° 914037)

Décision DF-2017-148 autorisant la société PAYMYTABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1957150)

Décision DF-2017-2229 autorisant la société WANSQUARE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063803v0)

Décision DR-2013-546 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer si les patients qui ont subi une amygdalectomie dans leur jeunesse ont un risque diminué ou augmenté d'avoir un cancer de l'oropharynx (OPC). (Demande d’autorisation n° 913404)