Listes

Décision DR-2012-292 autorisant la Société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique relatives aux rémissions complètes observées sous Sunitinib® chez des patients atteints d’un cancer du rein métastatique (Demande d’autorisation n° 912111)

Décision DF-2017-2286 autorisant la société MSFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079057)

Décision DE-2011-016 autorisant GECEM – DEPARTEMENT EPIDEMIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « projets d’épidémiologie : décrire et analyser les pratiques médicales lors de la prise en charge de pathologies ». (Demande d’autorisation n° 1485594)

Décision DF-2014-799 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799416)

Délibération portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion Electronique de Documents"

Décision DF-2016-540 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de courriers d’information à destination des professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1926042)

Délibération relative à une demande de conseil concernant l'expérimentation au consulat de France à Genève d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion consulaire mise en oeuvre par le ministère des relations extérieures.