Listes

Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DE-2015-143 autorisant le SYNDICAT DE SUITE ET DE READAPTAION DE LA FEDERATION DE L’HOSPITALISATION PRIVEE (FHP-SSR) à mettre en œuvre une modification de traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des bases du PMSI SSR MCO PSY et HAD de l’année 2006 détenues par l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1518791v1)

Décision DE-2017-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2011-408 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du personnel, des rémunérations, des opérations de recrutements et de la gestion des horaires. (Demande d’autorisation n°1506931)

Délibération n° 2017-346 du 21 décembre 2017 autorisant la société TECHNATURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance(Saisine n° 2076178)