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Délibération 2018-271 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-271 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OpenDataSoft
Délibération 2018-271 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-271 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société OpenDataSoft
DECISION n°DF-2016-1679 du
Décision DF-2016-1679 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917444v0)
DECISION n°DF-2016-1679 du
Décision DF-2016-1679 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2016-1683 du
Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917445v0)
DECISION n°DF-2016-1683 du
Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de…
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DECISION n°DR-2015-016 du
Décision DR-2015-016 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les risques neurocognitifs chez les enfants atteints de tumeurs solides (Demande d’autorisation n° 914624)
DECISION n°DR-2015-016 du
Décision DR-2015-016 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DR-2017-107 du
Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome post-thrombotique dans OPTIMEV, intitulée « SPOT ». (Demande d’autorisation n° 917060)
DECISION n°DR-2017-107 du
Décision DR-2017-107 autorisant la société AMEVAH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome…
DECISION n°DF-2016-923 du
Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion et au suivi des activités des salariés et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1908688)
DECISION n°DF-2016-923 du
Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…