Listes

Décision DF-2017-1263 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823512v1)

Décision DF-2013-615 autorisant la SOCIETE FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656206)

Décision DR-2017-030 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'intérêt d'un programme de réentrainement à l'effort (REE) pour améliorer la marche des patients ambulatoires atteints de sclérose en plaques (SEP).

Décision DF-2017-2779 autorisant le COLLEGE SAINT SIMON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2111792v0)

Délibération concernant un projet de décret relatif aux documents conditionnant le remboursement des prestations en nature des assurances maladie, maternité et accidents du travail et contribuant à la maîtrise des dépenses de santé présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité.

Décision DF-2015-732 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de crise au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1880122)

Décision DF-2018-223 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de support technique de l’informatique interne (demande d’autorisation n°2147725v0)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de l'Est (MGEL) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.