Listes

Décision DR-2017-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la survie globale des patients suivis pour un cancer du sein en situation adjuvante mutés BRCA 1 et/ou 2, intitulée « IMBASSA ». (Demande d’autorisation n° 916436)

Décision DR-2020-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’épidémie d’infection par la COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « PVVIH ». (Demande d’autorisation n° 920253)

Décision DE-2010-009 délivrée à Novartis Pharma SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des analyses statistiques et épidémiologiques de données achetées auprès de l’ATIH pour une meilleure compréhension de pathologies : MCO, SSR, HAS, PSY, fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n° 1388745)

Délibération n°2008-499 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS SUD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319300)

Décision DF-2015-202 autorisant la société STEPAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Colombie, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Mexique, les Philippines, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1811966)

Décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013 mettant en demeure X

Décision DF-2016-888 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946075v0)

Décision DF-2014-190 autorisant la société BANK MELLI IRAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Iran aux fins de vérification d'adresses ou d'existences de comptes auprès de la maison-mère. (Demande d’autorisation n°1742690)