Listes
DELIBERATION n°2010-371 du 21 octobre 2010
Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique
DELIBERATION n°2010-371 du 21 octobre 2010
Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique
Délibération 91-022 du 19 mars 1991
Délibération relative à la demande de conseil présentée par l'INSEE concernant la modification du numéro d'inscription au répertoire.
Délibération 91-022 du 19 mars 1991
Délibération relative à la demande de conseil présentée par l'INSEE concernant la modification du numéro d'inscription au répertoire.
DECISION n°DR-2010-327 du
Décision DR-2010-327 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’existence ou non d’une prédisposition génétique au Syndrôme Hémolytique et Urémique (SHU) dû à des Escherichia coli producteurs de Shiga-like toxine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910288)
DECISION n°DR-2010-327 du
Décision DR-2010-327 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’existence ou non d’une…
DECISION n°DF-2017-1569 du
Décision DF-2017-1569 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381v1)
DECISION n°DF-2017-1569 du
Décision DF-2017-1569 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le…
DECISION n°DR-2016-072 du
Décision DR-2016-072 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet et la sécurité d’emploi de la pose d’une nouvelle prothèse anti-migration chez les patients atteints de sténoses intestinale ou colique de maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915506)
DECISION n°DR-2016-072 du
Décision DR-2016-072 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2013-999 du
Décision DF-2013-999 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558)
DECISION n°DF-2013-999 du
Décision DF-2013-999 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la…
DELIBERATION n°2016-349 du 17 novembre 2016
Délibération n° 2016-349 du 17 novembre 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2016-052 du 25 février 2016
DELIBERATION n°2016-349 du 17 novembre 2016
Délibération n° 2016-349 du 17 novembre 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des…