Listes
DECISION n°DF-2017-2433 du
Décision DF-2017-2433 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l’évaluation professionnelle dans le cadre d'un recrutement (demande d’autorisation n°2083732v0)
DECISION n°DF-2017-2433 du
Décision DF-2017-2433 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…
Délibération 00-040 du 04 juillet 2000
Délibération relative à une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la transposition en droit français des directives 97/66/CE et 98/10/CE et modifiant le code des postes et télécommunications.
Délibération 00-040 du 04 juillet 2000
Délibération relative à une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la transposition en droit français des directives 97/66/CE et 98/10/CE…
DECISION n°DR-2018-167 du
Décision DR-2018-167 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diabète et le cancer chez les patients en insuffisance rénale chronique terminale dialysé à partir des registres REIN et cancers de la région Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 918150)
DECISION n°DR-2018-167 du
Décision DR-2018-167 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diabète et…