Listes

Décision DR-2016-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge des patients souffrant de douleur chronique rebelle, intitulée « OKAPI » (Demande d’autorisation n° 916596)

Décision DF-2017-1847 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054471v0)

Délibération n° 2015-065 du 12 février 2015 autorisant l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des précontentieux et contentieux en matière de responsabilité médicale.

Décision DR-2014-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique du rachi E.SPINE dans la scoliose idiopathique de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 914180)

Décision DR-2018-178 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la maintenance et la fréquence des séjours hospitaliers pour hypoglycémie sous insuline basale, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918140)