Listes

Délibération n° 2016-097 du 14 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société NEWREST NC d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043)

Décision DR-2020-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’épidémie d’infection par la COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « PVVIH ». (Demande d’autorisation n° 920253)

Délibération n°2008-499 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS SUD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319300)

Décision DF-2017-2104 autorisant la société CRAY COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier les partenaires, encadrer l'activité commerciale de la société et suivre ses performances économiques (demande d’autorisation n°2009279v0)

Décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013 mettant en demeure X