Décision DF-2011-396 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support utilisateurs et developpement du reporting (Demande d’autorisation n°1493416)

DECISION n°DF-2011-396 du

Décision DF-2011-396 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support…

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DECISION n°DF-2017-1463 du

Décision DF-2017-1463 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des commandes clients via la plateforme globale MasterCard (demande d’autorisation n°1707342v1)

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Décision DF-2017-1463 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

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DECISION n°DR-2016-380 du

Décision DR-2016-380 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité un registre de l’insuffisance rénale terminale traitée par dialyse ou par greffe. (Demande d’autorisation n° 903188v6)