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DECISION n°DE-2010-059 du
Décision DE-2010-059 autorisant GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base régionale de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI pour créer une base de données d'information sur le cancer à destination des établissements de santé de la région et des acteurs institutionnels (Demande d’autorisation n° 1447468)
DECISION n°DE-2010-059 du
Décision DE-2010-059 autorisant GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de…
Décision DR-2020-091 du 27 février 2020
Décision DR-2020-091 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des relations entre comédications et réponse à la chimiothérapie néo-adjuvante chez des patientes traitées pour un cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « COMEDIC ». (Demande d’autorisation n° 918037v1)
Décision DR-2020-091 du 27 février 2020
Décision DR-2020-091 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2011-814 du
Décision DF-2011-814 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475068v1)
DECISION n°DF-2011-814 du
Décision DF-2011-814 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DF-2016-272 du
Décision DF-2016-272 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion administrative du personnel et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1910277)
DECISION n°DF-2016-272 du
Décision DF-2016-272 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2012-523 du
Décision DR-2012-523 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d’une échelle d’évaluation du risque de constipation des patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 912163)
DECISION n°DR-2012-523 du
Décision DR-2012-523 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le…
DECISION n°DR-2016-290 du
Décision DR-2016-290 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi à 5 ans et demi des patients de l’étude EPIPAGE 2 par la mise en place d'un examen médical et neuropsychologique. (Demande d’autorisation n° 916212)
DECISION n°DR-2016-290 du
Décision DR-2016-290 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…