Listes

Délibération n° 2020-108 du 5 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (demande d'avis n° 20018458)

Décision DF-2011-200 autorisant la société OTTO OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1490199)

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la mairie des Sables d'Olonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Décision DF-2017-2182 autorisant la société PHARMASPECIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réception et d’exploitation des données relatives à une étude (demande d’autorisation n°2069605)

Décision DR-2010-266 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Comparer l’utilisation du logiciel FlightPlan au logiciel Volume Viewer, concernant l’analyse des images 3D d’angiographies rotationnelles acquises lors de procédures d’embolisation sélective chez des patients présentant une ou plusieurs tumeurs de foie ». (Demande d’autorisation n° 910268)