Listes

Décision DF-2016-331 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’évènements divers à destination des salariés (demande d’autorisation n°1907519)

Décision DR-2015-202 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative à la prise en charge des tumeurs cérébrales rares (Demande d’autorisation n° 1803061)

Décision DF-2016-1865 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1942266v0)

Décision DF-2013-929 autorisant la SOCIETE LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des clients et de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1711043)

Décision DR-2010-307 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, DIRECTION DE LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Mise en évidence de nouveaux déterminants génétiques des taux plasmatiques du Facteur VIII : étude de leur influence sur le risque thrombotique » (Demande d’autorisation n° 910262)