Listes

Décision DF-2014-678 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers le Bangladesh, les États-Unis et l’Inde aux fins de mise en place, d’administration, de maintenance et de services de support de la solution de calcul des primes des forces de ventes. (Demande d’autorisation n°1776772)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Décision DF-2013-466 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l’hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662170)

Décision DE-2016-131 autorisant la FONDATION ILDYS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCPO SSR des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements de la région Bretagne. (Demande d'autorisation n° 1878245v1)

Décision DF-2011-717 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541523)

Décision DR-2011-054 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective des modalités de prise en charge et du recours au système de soins chez des patients atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD), de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) et de leucémie aiguë myéloïde (LAM) selon qu’ils soient traités ou non par Vidaza® ». (Demande d’autorisation n° 911062)