Listes

Décision DF-2011-064 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215305v1)

Décision DF-2017-931 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage dans la définition et le calcul des primes et la revue individuelle de la performance des salariés (demande d’autorisation n°1750987v2)

Décision DF-2017-2736 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’instruction et d’octroi des produits de financements (demande d’autorisation n°2097482)

Décision DF-2016-1558 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements relatifs à l’ assistance opérationnelle dans la gestion de la paie et des avantages sociaux (demande d’autorisation n°1753677v1)

Décision DR-2012-265 autorisant CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des travailleurs du sexe en matière d'infections sexuellement transmissibles, de VIH et de sida en Guadeloupe et en Martinique (Demande d’autorisation n° 912145)

Décision DF-2012-298 autorisant la société TENESOL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1590704)