Listes

Décision DF-2017-344 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1949292v0)

Décision DR-2016-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fragilité des patients vivants avec le VIH âgés de 75 ans et plus en pays de Loire. (Demande d’autorisation n° 915728)

Délibération n° 2014-414 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Stéphane FLEURIET, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2016-275 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement interne des salariées (Demande d’autorisation n°1908233)

Décision DR-2015-209 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de patients sous anti-coagulants lors de la réalisation d’une arthroplastie par prothèse totale de hanche ou de genou, en première intention. (Demande d’autorisation n° 915489)

Délibération portant interprétation de la délibération 81-88 du 21 juillet 1981

Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2015-896 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (Demande d’autorisation n°1890704)