Listes

Délibération n° 2016-339 du 10 novembre 2016 autorisant HSBC EPARGNE ENTREPRISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Décision DF-2018-005 autorisant la société FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2050554v1)

Décision DF-2018-046 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131451)

Délibération portant adoption d'un formulaire de demande d'autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la recherche médicale

Décision DR-2017-089 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée, « QUALYOR » : Qualité osseuse et amélioration de la prédiction du risque fracturaire. (Demande d’autorisation n° 911051v1)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret interministériel portant application au fichier des véhicules volés des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DR-2021-218 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la thrombectomie mécanique dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus liés à l’occlusion artérielle distale, intitulée « DISCOUNT ». (Demande d’autorisation n° 921298)