Listes

Décision DF-2017-2175 autorisant la société COLLEGE LES NENUPHARS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2079211)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à la gestion de l'allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine

Décision DF-2012-188 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs et de centraliser les données sur les serveurs situés aux USA et contrôlés par LIFE TECHNOLOGIES CORPORATION. (Demande d’autorisation n°1578086)

Décision DF-2016-1934 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608842v1)

Décision DF-2014-455 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774377)

Décision DR-2019-264 autorisant la SOCIÉTÉ ROCHE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau clinique et économique de l’amyotrophie spinale en France et son association avec la mesure de fonction motrice, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « SMA-Link ». (Demande d’autorisation n°919288)

Décision DR-2021-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention dyadique à travers la thérapie par guidance interactive sur la sensibilité maternelle et la réduction du stress maternel, intitulée « EVAGIT ». (Demande d’autorisation n° 921026)

Décision DF-2017-527 autorisant la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice, le Viêt Nam et Hong-Kong aux fins de développement du site institutionnel du Stade de France (demande d’autorisation n°1975253)