Listes

Délibération n°2008-447 du 20 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par Nigay SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1271106)

Décision DF-2016-976 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926856v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la constitution d'un fichier des stagiaires étrangers venant en France

Décision DR-2018-058 autorisant la société GWT-TUD GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la progression de l’insuffisance rénale chronique et la tolérance des patients atteints de fibrillation auriculaire valvulaire, intitulée « XANERO ». (Demande d’autorisation n° 918027)

Décision DF-2010-217 autorisant la société LANCEL SOGEDI à transférer des données à caractère personnel vers Les Emirats Arabes Unis aux fins de consultation du vivier des candidats (demande d’autorisation n° 1428918)

Délibération n°2009-057 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALIMENT SYSTEME d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un site de fabrication de denrées alimentaires (autorisation n°1333999)

Décision DE-2015-084 autorisant L'ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE (AFU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir de la base nationale 2014 du PMSI MCO fournie par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1861282).