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DELIBERATION n°2013-341 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-341 du 7 novembre 2013 autorisant la société anonyme Paris Handball à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.
DELIBERATION n°2013-341 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-341 du 7 novembre 2013 autorisant la société anonyme Paris Handball à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Vous devez d'abord écrire au commerçant
Pour connaître les coordonnées du site, découvrez comment retrouver les coordonnées d'un organisme sur internet
La demande doit être écrite (courriel, courrier...) et motivée.
Le commerçant un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le commerçant peut vous demander des informations complémentaires (précisions, preuve de votre identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DELIBERATION n°2010-284 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-284 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins de Proximité de Haute Picardie (RSPHP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile
DELIBERATION n°2010-284 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-284 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins de Proximité de Haute Picardie (RSPHP) d’un traitement…
DECISION n°DF-2016-205 du
Décision DF-2016-205 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736437v1)
DECISION n°DF-2016-205 du
Décision DF-2016-205 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DELIBERATION n°2011-317 du 6 octobre 2011
Délibération n°2011-317 du 6 octobre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude interne
DELIBERATION n°2011-317 du 6 octobre 2011
Délibération n°2011-317 du 6 octobre 2011 refusant la mise en œuvre par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France d’un traitement de…
DECISION n°DR-2019-154 du
Décision DR-2019-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tableaux épidémio-clinico-biologiques des infections à salmonella enterica serotype paraty. (Demande d’autorisation n° 919111)
DECISION n°DR-2019-154 du
Décision DR-2019-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tableaux…