Décision DR-2014-603 autorisant la société CLINSEARCH, pour le compte de la société APIFIX, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’implant MID-C pour la correction de la scoliose idiopathique de l’adolescent (Demande d’autorisation n° 914634)

Décision DF-2016-707 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945854v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre de traitements statistiques de données permettant d'établir, sous forme de cartographies à l'ilôt ; . La proportion des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) dans l'ensemble des ménages de l'ilôt ; . La proportion des chefs de famille bénéficiaires de la carte Paris-Santé dans l'ensemble des ménages de l'ilôt ; . La proportion des immeubles abritant des cas d'enfants atteints de saturnisme.

Décision DE-2015-7 autorisant la société KAPPA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la sécurité d’emploi des spécialités hors GHS, à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) de l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) pour l’année 2013, dénommée « ESPACE » (Demande d’autorisation n° 1800939)

Décision DR-2011-274 autorisant le CENTRE DE RESSOURCES ET DE COMPETENCES DE LA MUCOVISCIDOSE ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser la survenue, l'évolution et le pronostic des grossesses chez les femmes atteintes de mucoviscidose (caractéristiques, spécificités démographiques et sanitaires) (Demande d’autorisation n° 1493131)