Listes

Décision DF-2016-1806 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1958680)

Délibération relative à une modification du traitement "RAR" mis en oeuvre par la direction de la comptabilité publique.

Décision DF-2012-350 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594273)

Délibération n° 2014-448 du 13 novembre 2014 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2017-1827 autorisant les LABORATOIRES ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données recueillies dans le cadre de l'information médicale (demande d’autorisation n°1894588v1)

Décision DF-2016-528 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion de crise et de plan de continuité d’activité (demande d’autorisation n°1926040)

Délibération n° 2021-023 du 4 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » (demande d'avis n° 20013863)