Listes

Décision DF-2016-291 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liée à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1908723)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis et Futuna en 1996.

Décision DF-2017-145 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1957078)

Décision DF-2015-761 autorisant la société RIO TINTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861154)

Décision DR-2020-123 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modificaton d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la favorisation de l’accès à la transplantation rénale et l’impact d’une organisation régionale centrée sur le patient, intitulée « TRACE » (Demande d’autorisation n° 918403v1)

Décision DF-2017-1574 autorisant la société ICLOSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la plateforme de publipostage (demande d’autorisation n°2040774)