Listes

Décision DE-2016-086 autorisant la société CUSTOMIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY pour l’année 2015, détenues par l’ATIH d’analyse médico-économique des parcours de soins des personnes hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1175593V14)

Décision DF-2013-941 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690244)

Décision DR-2014-278 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective visant à décrire les modèles de traitement et l’utilisation des ressources en soins de santé associés au traitement par les inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale (anti-TNF) chez des patients ayant pour diagnostic la maladie de Crohn ou une colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 914267)

Décision DF-2017-1699 autorisant la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697424v1)