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DECISION n°DR-2010-384 du
Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité de la mise en place d'un électrostimulateur périnéal sans fil et programmable sur la qualité de vie (Questionnaire CONTILIFE) (Demande d’autorisation n° 910498)
DECISION n°DR-2010-384 du
Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d…
DECISION n°DR-2019-229 du
Décision DR-2019-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie hémolytique auto-immune, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2027, intitulée « AHEAD ». (Demande d’autorisation n° 919283)
DECISION n°DR-2019-229 du
Décision DR-2019-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2015-651 du
Décision DF-2015-651 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion admimnistrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1536891 V1)
DECISION n°DF-2015-651 du
Décision DF-2015-651 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…