Listes

Délibération n°2010-183 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SERVICES DANS LA FORMATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428286)

Décision DF-2017-1833 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - UPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance d’une plateforme RH (demande d’autorisation n°1453654v4)

Décision DR-2012-615 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication de la voie adénosine/adénosine A2B dans la pathologie du priapisme chez les hommes drépanocytaires (Demande d’autorisation n° 912150)

Délibération relative à un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à un projet d'arrêté concernant le transfert à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations du fichier constitué par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives.

Décision DF-2013-994 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696555)