Listes

Décision DR-2015-298 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance de la kétamine dans le traitement de la douleur prolongée d’origine cancéreuse en oncologie pédiatrique (Demande d’autorisation n° 915129)

Décision DR-2011-180 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'une surveillance renforcée de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine pour la détection rapide des cas importés et autochtones, afin de mettre en place les mesures visant à prévenir la transmission de ces maladies autour de ces cas et leur diffusion dans les zones d'implantation du moustique vecteur en métropole (Demande d’autorisation n°911185)

Décision DE-2017-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’évaluer les taux de fuite et d'attractivité, les pathologies et l'offre de soins tant publiques que privées, faire des requêtes et statistiques diverses dans le cadre d'une politique globale de santé publique

Décision DF-2017-1900 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et d’exploitation des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2058419v0)

Décision DF-2012-320 autorisant la société DELTA SECURITY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’archivage des données sur le serveur (Demande d’autorisation n°1590661)