Listes

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des mesures d'action éducative en milieu ouvert mis en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Vienne.

Décision DE-2015-074 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une approche spatio-temporelle des parcours de soins des victimes d’accident vasculaire cérébral – projet « PASOV AVC ». (Demande d’autorisation n° 1782227)

Décision DE-2013-061 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE CHAMPAGNE ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) portant sur l'oncologie thoracique en Champagne-Ardenne (prise en charge des patients, facteurs influençant l'application ou non des referentiels), afin de proposer des actions d'amélioration pour favoriser l'implémentation des référentiels dans les pratiques individuelles et collectives. (Demande d’autorisation n° 1672575)

Délibération de la formation restreinte n°2012-176 du 21 juin 2012 portant avertissement à l’encontre de la Société X (groupe Y)

Décision DF-2011-877 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’assistance par un prestataire de services juridiques dans le tri et la sélection des documents et courriels pertinents à la défense des intérêts de la société MEDTRONIC FRANCE SAS dans le cadre d’une procédure initiée à son encontre par l’autorité de la concurrence (Demande d’autorisation n°1529164).

Décision DF-2011-416 autorisant la société MAUL PRODUCTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entretiens annuels (Demande d’autorisation n° 1433043)