Listes

Décision DF-2016-122 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés au code de conduite professionnelle du groupe (Demande d’autorisation n°1373902v1)

Décision DF-2016-082 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives aux clients GAP et Banana Republic (Demande d’autorisation n°1587707v1)

Décision DF-2015-153 autorisant la société BARCO TEXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420)

Décision DF-2014-723 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791516)

Décision DF-2016-059 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support informatique de l'outil lié à la gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1662476v1)

Décision DR-2011-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques, biologiques et évolutives des patients atteints de vascularite cérébrale primitive : étude de la demarche diagnostique et therapeutique et recherche d'anomalies de la fonction des cellules endothéliales cérébrales (COVAC'). (Demande d’autorisation n°911172)