Listes

Délibération portant délégation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au Président et au Vice-Président délégué en matière de formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements.

Décision DE-2014-121 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins dans le cadre de l’infection à Hélicobacter Pylori dans les hôpitaux généraux de l’ANGH présents dans les différentes régions françaises (Demande d’autorisation n° 1783677)

Délibération n° 2007-329 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse nationale du régime social des indépendants d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Décision DF-2017-123 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945659v0)

Décision DF-2014-391 autorisant la SOCIETE DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’archivage des données informatiques au sein des serveurs du groupe. (Demande d’autorisation n°1770471)

Décision DR-2017-400 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et physiopathologique des épissages aberrants dus à l’instabilité des microsatellites, intitulée « MICROSPLICOTHER ». (Demande d’autorisation n° 917192)