Listes
DECISION n°DF-2017-2293 du
Décision DF-2017-2293 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique liée à la gestion des crédits aux personnes physiques (demande d’autorisation n°2079711)
DECISION n°DF-2017-2293 du
Décision DF-2017-2293 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique…
DECISION n°DR-2015-537 du
Décision DR-2015-537 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) en Aquitaine et en Charentes, intitulée « PALOMB » (Demande d’autorisation n° 915531)
DECISION n°DR-2015-537 du
Décision DR-2015-537 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux caméras installées en France. Quelles-sont les bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées ?
Dans l’espace public
Le nombre de caméras filmant la voie publique et certains lieux ouverts au public a fortement augmenté, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs soumis à une…
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police-Justice », transposée en droit français, a modifié le cadre…
Au travail
L’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance est désormais largement partagé. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance…
Dans les commerces
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée.
Vidéoprotection dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas…
Dans les immeubles d'habitation
Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à…
Chez soi
Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages. Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées.
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
La CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat sur la reconnaissance faciale, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.
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DECISION n°DF-2012-130 du
Décision DF-2012-130 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services IT. (Demande d’autorisation n°1570010)
DECISION n°DF-2012-130 du
Décision DF-2012-130 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de…
DECISION n°DR-2018-060 du
Décision DR-2018-060 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et conséquences de la transition vers l’âge adulte pour les adolescents atteints d’hémophilie, intitulée « TRANSHEMO ». (Demande d’autorisation n° 918045)
DECISION n°DR-2018-060 du
Décision DR-2018-060 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2013-273 du
Décision DR-2014-273 autorisant la société OBL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats postopératoires des patients opérés avec l’implant « POROUSITI » pour la reconstruction du crâne. (Demande d’autorisation n° 914192)
DECISION n°DR-2013-273 du
Décision DR-2014-273 autorisant la société OBL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats postopératoires…
DECISION n°DF-2016-685 du
Décision DF-2016-685 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1926044v0)
DECISION n°DF-2016-685 du
Décision DF-2016-685 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…