Listes

Décision DF-2016-564 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liée à la gestion des relations entre le responsable du traitement et les candidats (demande d’autorisation n°1887732V1)

Décision DR-2018-288 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumopathies interstitielles diffuses à forme progressive et les pneumopathies interstitielles sclérodermiques en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « Progress ». (Demande d’autorisation n° 918305)

Décision DR-2021-246 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111v2)

Décision DF-2013-1024 autorisant la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696595)

Décision DF-2011-388 autorisant la société ASSOCIATION AXA PREVENTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FORUNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503289)

Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la Gendarmerie Nationale à détenir le numéro d'inscription au Répertoire des Militaires de la Gendarmerie, dans le fichier général de ses personnels

Décision DF-2013-1237 autorisant la SOCIETE AOS HOLDING PARTNERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705199)