Listes

Décision DR-2014-138 autorisant l’HOPITAL BICHAT CLAUDE BERNARD - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la fonction thyroïdienne des fœtus trisomiques 21. (Demande d’autorisation n° 913628)

Délibération n°2009-407 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Sud Francilien d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1369448)

Décision DR-2012-297 autorisant la société MERCK SERONO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prise en charge des patients présentant un syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) en induction d’ovulation ou insémination intra-utérine par gonadotrophines : description du taux de déclenchement. (Demande d’autorisation n° 912283)

Décision DE-2017-300 autorisant le GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066922)

Décision DF-2011-747 autorisant la société ATOS WORLDLINE FINANCIAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545953)

Décision DF-2013-812 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques et la centralisation de la facturation clients (Demande d’autorisation n°1683088)

Décision DR-2013-611 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale – Agence Nationale de la recherche sur le sida et les hépatites (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices et risques associés aux différentes modalités de prise en charge thérapeutique des hépatites B et C (Demande d’autorisation n° 912636)