Listes

Décision DF-2015-120 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion du personnel par une mise en place d’une plateforme technique de management des ressources humaines destinée à gérer les données des salariés, les outils de reporting et les évaluations (demande d’autorisation n°1694675)

Délibération n° 2012-416 du 29 novembre 2012 autorisant la société MEDIPHONE à centraliser, transférer vers MADAGASCAR, indexer, conserver et restituer à ses clients, des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques datant de plus de 120 ans

Décision DR-2010-040 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche de nouveaux variants de susceptibilité à la thrombose veineuse (Demande d’autorisation n° 910089)

Délibération n°2012-135 du 2 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n° 2009-067 du 29 janvier 2009

Décision DF-2015-088 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support à la formation académique et pédagogique des salariés (demande d’autorisation n°1826239)