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Fonctionnement de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’Etat.
Statut et organisation
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante.
Agenda
Agenda des séances plénières ou restreintes et évènements auxquels la CNIL participe.
Interrégulation
Comment la CNIL travaille avec les autres autorités de régulation ?
Les avis de la CNIL
Comment la CNIL rend-elle des avis sur des projets de texte ?
Articles associés
Documents associés
Plaquette
Rapport annuel
DELIBERATION n°2012-248 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-248 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-248 du 19 juillet 2012 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
Décision DR-2020-011 du 16 janvier 2020
Décision DR-2020-011 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence de micro-organismes à risque de transmission par les tiques, intitulée « SMARTTIQ ». (Demande d’autorisation n° 919130)
Décision DR-2020-011 du 16 janvier 2020
Décision DR-2020-011 autorisant la CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-1688 du
Décision DF-2017-1688 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des clients (demande d’autorisation n°2050289)
DECISION n°DF-2017-1688 du
Décision DF-2017-1688 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2010-111 du
Décision DR-2010-111 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation des facteurs risques des oedèmes pulmonaires d’immersion(Demande d’autorisation n° 910241)
DECISION n°DR-2010-111 du
Décision DR-2010-111 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST portant autorisation d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2013-232 du
Décision DR-2014-232 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale sur la description clinico-pathologique et les avancées physiopathologiques du rejet aigü humoral du greffon rénal en l’absence d’anticorps anti-HLA.(Demande d’autorisation n° 914037)
DECISION n°DR-2013-232 du
Décision DR-2014-232 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale…