Listes

Décision DR-2016-412 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des performances de la prothèse totale de genou GMK (Demande d’autorisation n° 916230)

Décision DR-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse épidémiologique de la prise en charge d’une maladie de waldenstrom en première ligne par une chimiothérapie de type Rituximab-Bendamustine. (Demande d’autorisation n° 2034782)

Décision DR-2017-173 autorisant les HOPITAUX SAINT MAURICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à connaître les aménagements psychologiques et les difficultés psychopathologiques rencontrés par les adolescents et jeunes adultes auteurs de violences sexuelles pour en améliorer la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1972848)

Décision DF-2014-211 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747217)

Délibération n° 2016-123 du 12 mai 2016 autorisant la Caisse régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DF-2017-448 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’organisation et d’inscription des participations au voyage du groupe FCA (demande d’autorisation n°2027456v1)