Listes

Délibération n°2011-280 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société TRAFICTIR RHONE-ALPES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1526029)

Décision DR-2016-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la mesure de la réserve coronaire pour guider la revascularisation myocardique chez les patients pris en charge pour infarctus du myocarde avec plusieurs lésions coronaires, intitulée « Flower-Mi » (Demande d’autorisation n° 916343)

Délibération portant avis sur le projet de délibération présenté par l'UNEDIC concernant un modèle-type de gestion informatisée du régime d'assurance des créances de salariés

Délibération n° 2016-300 du 29 septembre 2016 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Fidalement Secure» présentée par le cabinet FIDAL (Saisine n° 16007289)

Décision DE-2014-090 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI RIMP chaînées (RPSA-R3A-ANO) des années 2008 a 2012 fournies par l’ATIH aux fins de décrire les variations des pratiques en psychiatrie publique adulte (VPP) en France (Demande d’autorisation n° 1691322)

Décision DF-2017-112 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954275)

Décision DE-2016-037 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation du bénéfice-risque des médicaments et des stratégies de prise en charge du myélome multiple à partir des données SNIIRAM en conditions réelles (Demande d’autorisation n° 1861291)