Listes

Décision DE-2010-65 délivrée au COLLEGE FRANCAIS DES MEDECINS RHUMATOLOGUES- CFMR autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description du poids des affections de l'appareil locomoteur et de la trajectoire des patients souffrant de ce type d'affection selon les priorites définies par le collège français des médecins rhumatologues (Demande d’autorisation n° 1432984)

Décision DF-2017-370 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1954507v0)

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat et sur le projet d'arrêté présentés par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et par le ministre de l'éducation nationale relatif à un traitement dont la finalité principale est la gestion des commissions départementales de l'éducation spéciale

Décision DF-2016-718 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945949v0)

Décision DF-2017-1728 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037420v0)

Décision DF-2016-320 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des services fournis au clients (demande d’autorisation n°1894101)