Listes

Décision DE-2013-068 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse statistique de la trajectoire hospitalière des patients par l'utilisation des données du PMSI (MCO, SSR, HAD, PSY) et fichcomp avec le numéro de chaînage sur 6 années consécutives (2007-2012). (CNIL : DE-2012-053). (Demande d’autorisation n° 1682310)

Délibération n°2012-006 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société CHABAS FLEURS SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (autorisation n° 1545868)

Décision DF-2017-2084 autorisant la société LIFE SCIENCES HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065591v0)

Décision DR-2020-212 autorisant les sociétés ABBOTT MÉDICAL, BIOTRONIK F RANCE SAS, BOSTON SCIENTIF IC SAS, MEDTRONIC FR ANCE SAS et MICROPORT CRM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de Soins et des Coûts Associés des Patients implantés d’un stimulateur cardiaqu e ou d’un défibrillateur cardiaque automatique implantable (DAI) dès l’implantation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée « E SCAPE » . (De mande d’autorisation n° 920313)

Décision DF-2017-2203 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE - CELCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2076063)

Décision DF-2016-130 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1889620)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Service Départemental Incendie et Secours de la Haute Corse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.