Listes

Décision DR-2019-009 autorisant la SOCIÉTÉ VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la granulomatose avec polyangéite (GPA) et micropolyangéite (MPA), la prise en charge thérapeutique et le fardeau économique de la prise en charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « GPA-MPA ». (Demande d’autorisation n° 918434)

Décision DE-2014-086 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA des années 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH aux fins d’analyser la cartographie dynamique et la modélisation des territoires de santé et les trajectoires de soin. (Demande d’autorisation n° 1759479)

Décision DF-2017-916 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010749v0)

Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données comptables (demande d’autorisation n°1859598)

Décision DF-2016-1029 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l'annuaire d'entreprise (demande d’autorisation n°1696166v1)