Listes

Décision DF-2017-426 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987619v0)

Délibération n° 2022-073 du 23 mai 2022 autorisant la société Clinityx et l’Association pour la complémentarité des connaissances et des pratiques de la pneumologie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Colibri-Pneumo » (Demande d’autorisation n° 2225003)

Décision DR-2012-626 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée VITADOS, concernant la corrélation entre le statut osseux, nutritionnel et cardiovasculaire des enfants et adolescents français et la concentration sérique de la vitamine D (Demande d’autorisation n° 912328)

Décision DF-2017-1073 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel, de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°2013663v0)