Listes
Fichiers bancaires
Quelles informations figurent sur les fichiers bancaires nationaux ? Quelles données votre banquier peut-il consulter ? Pourquoi votre chèque est-il refusé ? La CNIL vous informe sur vos droits.
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne, etc.) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les informations relatives aux situations de…
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques et les décisions de retrait de carte bancaire « CB ».
FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
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25 janvier 2016
DECISION n°DR-2012-620 du
Décision DR-2012-620 autorisant l’ ASSOCIATION NATIONALE DES HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, rétro-prospective, nationale et multicentrique sur les modalités de prise en charge thérapeutique, en soins courants des patients atteints d'une hépatite C chronique. (Demande d’autorisation n° 912564)
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Délibération 2008-137 du 29 avril 2008
Délibération n°2008-137 du 29 avril 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Bourges d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes
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DECISION n°DR-2016-020 du
Décision DR-2016-020 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques épidémiologiques, cliniques et la prise en charge des patients atteints en âge pédiatrique d’une tumeur neuroectodermique mélanotique infantile, suivis dans les centres d’oncologie pédiatrique français de 1980 à 2012 (Demande d’autorisation n° 915590)
DECISION n°DR-2016-020 du
Décision DR-2016-020 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DF-2010-305 du
Décision DF-2010-305 autorisant la société SUNPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION CENTRALISEE DE LA RELATION CLIENT (Demande d’autorisation n°1438081)
DECISION n°DF-2010-305 du
Décision DF-2010-305 autorisant la société SUNPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION…
Délibération 2020-123 du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-123 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 v8)
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