Listes

Décision DF-2011-411 autorisant la CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de permettre l’accès à distance de l’environnement de recette et vers l’Inde aux fins de permettre l’accès à distance pour des opérations ponctuelles. (Demande d’autorisation n°1507207)

Décision DF-2016-537 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des fournitures et équipements du personnel (Demande d’autorisation n°1925850)

Décision DF-2017-2914 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance des logiciels de traitement de données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1)

Décision DF-2012-105 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’anonymisation et d’agrégation des résultats d'enquêtes de satisfaction et d'enquêtes statistiques (Demande d’autorisation n°1529537)

Délibération n°2008-057 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société 118 218 Le Numéro d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1110704)

Décision DR-2016-114 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence de la polyglobulie et la recherche de facteurs associés chez les patients traités par axitinib pour un cancer du rein métastatique, intitulée « AXSANG » (Demande d’autorisation n° 915739)