Listes

Délibération n° 2015-340 du 17 septembre 2015 autorisant la modification par la société Bouygues Telecom d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude et d’impayés aidant à la fixation des conditions d’attribution du service fourni

Décision DR-2017-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la lymphopénie post opératoire comme facteur de risque d’infection post opératoire, intitulée « EVALYMPH ». (Demande d’autorisation n° 917015)

Décision DF-2017-1396 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des contrats par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035688v0)

Décision DF-2017-2765 autorisant la société LES ATELIERS DU GOUT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et au conflit d’intérêts (demande d’autorisation n°2085425v0)

Délibération n°2009-470 du 23 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile