Listes
DECISION n°DF-2010-129 du
Décision DF-2010-129 autorisant la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL RESIDENCES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réservations téléphonique des résidences hôtelières (demande d’autorisation n°1418767)
DECISION n°DF-2010-129 du
Décision DF-2010-129 autorisant la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL RESIDENCES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-2347 du
Décision DF-2017-2347 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2048118v1)
DECISION n°DF-2017-2347 du
Décision DF-2017-2347 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…
DECISION n°DF-2016-617 du
Décision DF-2016-617 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916065v0)
DECISION n°DF-2016-617 du
Décision DF-2016-617 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie…
Décision MED-2022-059 du 28 septembre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-059 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune d'Etampes
Décision MED-2022-059 du 28 septembre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-059 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune d'Etampes