Listes

Décision DF-2017-1000 autorisant la société YOUTELCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1725623v1)

Décision DF-2017-280 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971153v0)

Décision DR-2020-328 autorisant la société ABBVIE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle d'Humira dans la maladie de Crohn pédiatrique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920311)

Délibération n°2011-401 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des demandes de protection et de signalements de maltraitance des personnes âgées ou handicapées

Décision DR-2017-201 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’effet d’une campagne d’information sur la prévalence et les circonstances de l’acidocétose au diagnostic du diabète de type 1 chez l’enfant et l’adolescent, intitulée « OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 916476)

Décision DF-2013-828 autorisant la SOCIETE NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong et Singapour aux fins de consultation et de saisie de la base de données clients/prospects investisseurs. (Demande d’autorisation n°1683366)

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée