Listes

Décision DR-2014-492 autorisant le Groupe d’Etude Thérapeutique des Affections Inflammatoires Digestives à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un observatoire sur la tolérance et l'efficacité d'un traitement par anticorps monoclonal anti-TNF alpha dans le cadre de la maladie de Crohn avec fistule entéro-cutanée. (Demande d’autorisation n° 914097)

Décision DF-2012-776 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635914)

Décision DF-2014-660 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785632)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association SOINS DE SUITE 45 d'un dossier médical partagé afin d'améliorer l'orientation des patients dans le système de soins.

Décision DF-2017-155 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965796)

Décision DF-2016-574 autorisant la société DENTSPLY GAC EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un logiciel informatique dans le cadre de l’hébergement des données des salariés (demande d’autorisation n°1909584)