Listes

Décision DR-2013-577 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la sédentarité et de la nutrition sur la présence de crampes idiopathiques chez des patients de plus de 60 ans. (Demande d’autorisation n° 913243)

Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, relative à l'enquête sur les déplacements des personnes en Ile-de-France

Décision DF-2010-123 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance (demande d’autorisation n° 1413204)

Décision DF-2011-278 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assurer une assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)

Délibération n° 2015-383 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BMC Software (BCR-016)

Décision DF-2016-1318 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924613v0)