Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'O.G.E.C Sainte-Marie/Saint-Vincent d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DR-2018-078 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux stratégies d’épuration extra-rénale en réanimation, intitulée « AKIKI 2 : Artificial Kidney Initiation in Kidney Injury 2 ». (Demande d’autorisation n° 918048)

Décision DF-2015-1048 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement des données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1890422)

Décision DF-2013-921 autorisant la société SAS POINT VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660767)

Délibération n°2010-251 du 24 juin 2010 portant avis sur projet d’arrêté fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST)

Décision DF-2015-712 autorisant la société LA POSTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative d’outils informatiques mis en oeuvre par le Pôle Colis (demande d’autorisation n°1868503)