Listes

Décision DF-2011-084 autorisant la société Merrill Lynch Portfolio Managers Limited à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (demande d’autorisation n°1483360)

Décision DR-2019-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité cardiovasculaire comparative de l’enzalutamide et de l’abiratérone en traitement du cancer de prostate métastatique résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « GRIVE – PATRIARCH ». (Demande d’autorisation n° 919461)

Décision DF-2017-2772 autorisant le COLLEGE LES MOLIERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107114v0)

Décision DF-2016-1825 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1995404v0)

Décision DR-2014-586 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la prise en charge des patients atteints d’une infection bactérienne traitée par linézolide (Zyvoxid®) ou vancomycine (Demande d’autorisation n° 914300)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure expérimentale d'évaluation de la consommation médicale des malades exonérés du ticket modérateur pour affection de longue durée.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-299 du 12 juillet 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED 2018-024 du 2 juillet 2018 prise à l’encontre de la société X