Listes

Décision DF-2014-800 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suvi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799474)

Décision DF-2016-1845 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1858555v1)

Décision DR-2014-162 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES CANCERS GYNECOLOGIQUES (ARCAGY) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur l’utilisation de l’association Trabectedine–Doxorubicine liposomale pégylée chez des patientes atteintes de cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute sensible aux sels de platine. (Demande d’autorisation n° 913604)

Délibération n° 2016-221 du 21 juillet 2016 refusant la mise en œuvre par le Comité Départemental d’Hygiène Sociale (CDHS) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Décision DF-2013-286 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1609537)

Décision DR-2018-007 autorisant le LABORATOIRE THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de mydrane sur l’organisation du parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 917252)

Décision DF-2017-2362 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l’application relative à la gestion et au suivi des visites médicales (demande d’autorisation n°2081013v0)

Décision DF-2017-2344 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED - SUCCURSALE POUR LA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle d'accès aux locaux (demande d’autorisation n°1594671v3)