Listes

Décision DR-2011-440 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'influence des facteurs socioeconomiques sur la survie des patients et sur la qualité de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 911223)

Décision DR-2017-360 autorisant l’INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur « les angoisses archaïques de l’accouchement, une approche transculturelle ». (Demande d’autorisation n° 917215)

Décision DE-2012-019 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-MCO avec chaînage des patients, pour les années 2006 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1559750)

Décision DF-2014-860 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1807107)

Décision DF-2016-1896 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1918440v0)

Décision DF-2018-301 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162469)