Listes

Délibération n° 2012-403 du 15 novembre 2012 portant avis sur le projet de décret relatif à la déclaration sociale nominative (demande d’avis n°1615687)

Décision DF-2010-076 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1476042)

Décision DF-2016-262 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation de la gestion données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560637v4)

Décision DF-2015-256 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de la prestation de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de vente à distance. (Demande d’autorisation n°1840698)

Décision DF-2017-1534 autorisant la société JEAN LAIN CARROSSERIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028109v0)

Décision DR-2012-129 autorisant BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un protocole d’étude de performance de VIDAS Chlamydia (Demande d’autorisation n° 912093)