Listes

Décision DF-2016-195 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1878760v1)

Décision DR-2016-238 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dispositif Swingo-P dans le traitement de l’arthrodèse lombaire. (Demande d’autorisation n° 916184)

Décision DE-2013-083 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques élastographiques des lésions mammaires (Demande d’autorisation n° 1648136)

Décision DF-2017-1065 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support et de maintenance d’un outil de sécurité informatique permettant de gérer l’ensemble des actions relatives à des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0)

Délibération de la formation restreinte n°2014-238 du 12 juin 2014 prononçant un avertissement rendu public à l’encontre de la société X

Décision DF-2012-225 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi de l’intéressement et de la participation (Demande d’autorisation n°1580695)

Décision DF-2016-644 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données par l'équipe finance pour le remboursement effectif des frais exposés par les salariés (demande d’autorisation n°2002139v0)

Décision DR-2010-354 autorisant FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité des implants hydrophobes LOGOS (Demande d’autorisation n° 1435846)