Listes

Décision DR-2010-327 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’existence ou non d’une prédisposition génétique au Syndrôme Hémolytique et Urémique (SHU) dû à des Escherichia coli producteurs de Shiga-like toxine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910288)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les services des renseignements généraux

Décision DF-2013-999 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558)

Délibération n° 2016-349 du 17 novembre 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2016-052 du 25 février 2016