Listes
DECISION n°DR-2015-454 du
Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915246)
DECISION n°DR-2015-454 du
Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-393 du
Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1916941)
DECISION n°DF-2016-393 du
Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-977 du
Décision DF-2017-977 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018557)
DECISION n°DF-2017-977 du
Décision DF-2017-977 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DELIBERATION n°2017-260 du 5 OCTOBRE 2017
Délibération n° 2017-260 du 5 octobre 2017 autorisant la Chambre de commerce et de l’industrie (« CCI ») Seine Estuaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage(Demande d’autorisation n° 1936495)
DELIBERATION n°2017-260 du 5 OCTOBRE 2017
Délibération n° 2017-260 du 5 octobre 2017 autorisant la Chambre de commerce et de l’industrie (« CCI ») Seine Estuaire à mettre en œuvre un…
07
décembre
2023
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Trois dossiers seront examinés.
DECISION n°DR-2016-224 du
Décision DR-2016-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du diagnostic, du conseil génétique et de la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique familiale (Demande d’autorisation n° 916151)
DECISION n°DR-2016-224 du
Décision DR-2016-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…