Listes

Décision DR-2017-215 autorisant le CHU SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la marche « rapide » chez le sujet âgé en EHPAD sur la réactivation du Système Nerveux Autonome et la diminution des apnées du sommeil, effet additif de la neurostimulation transcutanée du SNA. (Demande d’autorisation n° 917007)

Décision DF-2017-1185 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures en mode SaaS (demande d’autorisation n°2027522v0)

Décision DF-2017-2882 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques liés au dispositif de contrôle d’accès (demande d’autorisation n°2100694)

Délibération n°2009-274 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Samsung Electronics France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1344730)

Délibération n° 2013-336 du 24 octobre 2013 autorisant GENERAL ELECTRIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2018-011 autorisant la société NALCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136809v0)