Listes

Décision DE-2017-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'efficacité des techniques d'ablation des tumeurs rénales et de la qualité de vie des patients traités. (Demande d'autorisation n° 1946402)

Décision DF-2016-421 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915263)

Décision DR-2011-435 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les statuts des gènes c-kit et braf/nras dans les mélanomes cutanés et muqueux avancées :caractérisation du profil de mutations tumorales des gènes c-kit et braf/nras au sein de notre population, par hrm-pyroséquençage, approche pronostique en fonction des exons c-kit mutés et approche prédictive de la réponse à un traitement par inhibiteurs c-kit ou braf/nras. Protocole kitmel. (Demande d’autorisation n° 911305)

Décision DF-2010-270 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique des relations de la société avec ses partenaires commerciaux (Demande d’autorisation n°1421857).

Décision DF-2015-905 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des activités de support/soutien opérationnel et de maintenance relatives à un outil de gestion des processus d’évaluation de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525)

Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310)

Décision DR-2020-092 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v2)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier régional de Dijon concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (PAGE - MALADES).