Listes

Décision DF-2016-222 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560636v4)

Décision DF-2012-066 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l’Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone. (Demande d’autorisation n°1559111)

Délibération n°2009-655 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391789)

Délibération n° 2013-370 du 28 novembre 2013 autorisant la société CARRE CASTAN CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de veilles et d’études épidémiologiques et médico-économiques à partir des données issues des logiciels de pharmacie.

Délibération n°2009-284 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340151)

Décision DF-2013-611 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656204)

Décision DF-2015-943 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1877896)