Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque de Neuflize d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2019-104 autorisant la société BIOCODEX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du Stiripentol (Diacomit®) en monothérapie pour le traitement de l’Hyperoxalurie primaire, intitulée «HYPOP - STP194 ». (Demande d’autorisation n° 919099)

Délibération n° 2018-068 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2011-169 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DR-2014-373 autorisant l’HOPITAL SAINT ELOI - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d'une cohorte prospective de données cliniques relatives aux patients atteints d'hémopathies en Languedoc Roussillon. (Demande d’autorisation n° 913441)

Décision DE-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».