Listes

Décision DF-2017-1346 autorisant la société SHERPAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’assistance technique et e maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994960v0)

Délibération n°2011-336 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BTP Gestion SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’avoirs d’épargne salariale en déshérence non prescrits afin de les restituer à leurs bénéficiaires ou ayants-droit. (Demande d’autorisation 1489957).

Décision DF-2016-876 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946064v0)

Délibération n°2009-590 du 26 novembre 2009 autorisant LMC Marketing & Développement à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures »(autorisation n°1386747)

Décision DE-2017-016 autorisant L’ASSOCIATION DU RESEAU PERIANTAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soin en périnatalité de la région Champagne-Ardenne . (Demande d'autorisation n° 1948059)

Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins des patients atteints de mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MUCOPARC ». (Demande d’autorisation n° 919349)