Listes

Décision DF-2011-302 autorisant la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX TEXTILESSODIMATEX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502741)

Décision DF-2011-815 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475070v1)

Délibération n° 2015-218 du 2 juillet 2015 autorisant la maison d’accueil spécialisé EPINAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2018-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la prescription par ordonnance sécurisée du Zolpidem sur la consommation et le mésusage des médicaments sédatifs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) et de l’Echantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du SNIIRAM, pour les années 2016 à 2018 intitulée « ZORRO ». (Demande d’autorisation n° 918201)

Décision DR-2019-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi du dépistage du VIH et autres infections sexuellement transmissibles chez les utilisateurs de la prophylaxie pré-exposition (PrEP), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR), du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « Suiviprep ». (Demande d’autorisation n° 919446)

Décision DF-2017-120 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945653v0)

Délibération n°2009-096 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339324)

Décision DF-2011-540 autorisant la société ARCELORMITTAL TREASURY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512571)