Listes

Délibération relative à un projet de décret relatif à l'autorisation d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national des identifiants des personnes physiques et à l'institution d'un répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Décision DF-2017-1926 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051057v0)

Délibération n° 2010-426 du 25 novembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions

Décision DF-2017-2890 autorisant la société LABORATOIRES ANIOS à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, le Brésil et la Turquie aux fins d’accéder à l’organigramme et à l’annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2101436)

Délibération n°2011- 254 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune LES MUREAUX d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement du registre nominatif pour le Plan communal de sauvegarde (PCS), cartographié dans un système d’information géographique (SIG).

Décision DF-2017-1606 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au management des vendeurs (demande d’autorisation n°1981354v0)

Décision DF-2017-1160 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de transfert vers les autres filiales du Groupe de données liées à la gestion globale des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1999723v0)