Listes

Délibération n°2008-076 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance des fraudes aux péages (autorisation n° 1233678)

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 19 concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif.

Délibération n° 2016-246 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement ».

Décision DR-2017-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la stimulation cérébrale profonde chez les patients âgés avec la maladie de Parkinson, intitulée "STTARLATE". (Demande d’autorisation n° 916054)

Décision DF-2016-1530 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927925v0)