Listes
DECISION n°DF-2016-497 du
Décision DF-2016-497 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1638380v1)
DECISION n°DF-2016-497 du
Décision DF-2016-497 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
18
janvier
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.
DECISION n°DF-2017-1455 du
Décision DF-2017-1455 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du curriculum vitae des candidats (demande d’autorisation n°1446467v1)
DECISION n°DF-2017-1455 du
Décision DF-2017-1455 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-383 du
Décision DF-2011-383 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données relative à la gestion des horaires et des temps de présence, au contrôle d’accès au restaurant et au contrôle d’accès des visiteurs (demande d’autorisation n°1508739)
DECISION n°DF-2011-383 du
Décision DF-2011-383 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de…
Délibération 82-60 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-60 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
DECISION n°DF-2017-352 du
Décision DF-2017-352 autorisant la société PEPPLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928610v0)
DECISION n°DF-2017-352 du
Décision DF-2017-352 autorisant la société PEPPLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de…
DELIBERATION n°2016-177 du 9 juin 2016
Délibération n° 2016-177 du 9 juin 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Mobilités à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des infractions à la police des chemins de fer et la mise en place d’une interconnexion avec des bases de données de tiers, abrogeant les délibérations n° 2012-474 du 13 décembre 2012, n° 2012-232 du 5 juillet 2012, n° 2011-382 du 24 novembre 2011 et n° 81-75 du 16 juin 1981
DELIBERATION n°2016-177 du 9 juin 2016
Délibération n° 2016-177 du 9 juin 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Mobilités à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DR-2012-398 du
Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des consommations d'alcool après un sevrage éthylique hospitalier ou ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912028)
DECISION n°DR-2012-398 du
Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…