Listes

Décision DF-2017-323 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956421v0)

Décision DF-2016-1221 autorisant la société SAS ANDO BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1926613v0)

Décision DR-2020-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apprentissages des enfants de la cohorte Epipage 2 en CE2. (Demande d’autorisation n° 920107)

Décision DF-2016-1943 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931646v0)

Décision DF-2013-721 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des affectations des règlements reçus sur les factures cédées par les clients du déclarant en affacturage. (Demande d’autorisation n°1434319)

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales NAF) relative au fichier national de contrôle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).