Listes

Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993)

Délibération autorisant le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réaliser et à exploiter les résultats d'une enquête statistique réalisée auprès d'un panel d'élèves entrés en classe de sixième en 1995 concernant leur santé.

Décision DR-2021-080 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM , du PMSI et du CépiDc , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020 (Demande d’autorisation n° 921055)

Décision DF-2017-1518 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028331v0)

Décision DR-2018-240 autorisant l’Association pour l’Amélioration de la Prise en charge de l’Insuffisance cardiaque (APRIC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de télémonitoring pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en Normandie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918195)