Listes

Décision DF-2013-540 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666125)

Délibération n° 2014-365 du 18 septembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel correspondants (demande d'avis n° 1792611)

Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197) Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197)

Décision DF-2017-1888 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051026v0)

Décision DF-2010-080 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins d’assurer la gestion uniforme au sein des entités EY localisées dans la zone EMEIA des candidatures au poste d’associé ainsi que la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422037)

Décision DR-2012-446 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale de l’expérience de FEmmes atteintes d’un Cancer Pelvien : impact sur la Sexualité et la relation de couple (FECAPSE 2) (Demande d’autorisation n° 912341)

Délibération n° 2015-238 du 9 juillet 2015 autorisant la Banque Populaire Provençale et Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.