Listes

Décision DF-2015-776 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison mère et les filiales aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédures de la société (Demande d’autorisation n°1869360)

Décision DF-2011-071 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources (demande d’autorisation n° 1449650)

Décision DR-2019-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion périopératoire des anticoagulants oraux chez les patients chez qui est réalisée une intervention de chirurgie buccale, d’implantologie ou de parodontologie, intitulée « PRADICO ». (Demande d’autorisation n° 916573V1)

Délibération n°2008-383 du 6 novembre 2008 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association 3 Lacs et Montagne, gérant un réseau de soins en diabétologie, d’un système d’échange entre professionnels de santé du réseau, de données de santé issues des carnets de suivi des patients