Listes

Décision DF-2010-360 autorisant la société COGEMAG à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable, de traitement et de production de la paie (demande d’autorisation n°1423755)

Décision DR-2010-339 autorisant la société CEVRES. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la reprogrammation neuromusculaire par le dispositif Myolux suivie par un entretien avec Myoulux Soft dans les entorses de cheville – Etude Dinamyc (Demande d’autorisation n° 910412)

Délibération relative à un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à un projet d'arrêté concernant le transfert à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations du fichier constitué par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives.

Décision DF-2013-175 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644556)

Décision DR-2014-265 autorisant l’entreprise PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude d’un implant multifocal torique. (Demande d’autorisation n° 914058)

Décision DR-2012-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la pertinence des gestes et des soins réalisés par les équipes soignantes dans les 72h précédant le décès de patients (Demande d’autorisation n° 911355)