Listes

Décision DF-2014-421 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770132)

Décision DF-2017-2804 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients et prospects (demande d’autorisation n°2109695v0)

Délibération portant avis favorable sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999

Décision DF-2015-1044 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660417V1)

Décision DF-2015-790 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance pour la gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (demande d'autorisation n°1861178)

Décision DR-2013-597 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST SITE RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fonction des voies aériennes supérieures chez les patients atteints de pathologie neuromusculaire. (Demande d’autorisation n° 913484)

Décision DF-2013-1177 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1540279V1)