Listes

Décision n° HOM-2018-007 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de plainte en ligne de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DR-2016-095 autorisant la société STALLERGENES S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil d’immunoglobulines E spécifique (IgE) chez des patients allergiques au pollen de graminées en fonction de la localisation géographique (Demande d’autorisation n° 915718)

Décision DR-2018-135 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances de l’algorithme développé pour la recherche de diagnostics de cancers issus du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM) avec les registres de cancers chez les artisans retraités de la cohorte ESPrI, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918122)

Décision DE-2017-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’analyser de l'activité des différents partenaires constitutifs du groupement hospitalier de territoire dont le CHU de Nice est le site support, en particulier l'analyse des filières de soins

Délibération complétant la délibération n° 90-116 du 20 novembre 1990 concernant la demande d'avis présentée par le Centre Hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux