Listes

Décision DF-2014-666 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787164)

Décision DF-2014-920 autorisant la SOCIETE ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814204)

Délibération n° HABS-2022-001 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération n° 2016-028 du 11 février 2016 autorisant l’Association gestionnaire du réseau de rééducation de réadaptation pédiatrique Rhône-Alpes (R4P) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un carnet de soins numérique appelé « Compilio ».

Délibération n° 2019-100 du 18 juillet 2019 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel en oncologie à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé

Délibération n° 2015-219 du 2 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (demande d'avis n° 1845923)

Décision DF-2017-1531 autorisant la société JEAN LAIN NIPPON à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028169v0)