Listes

Décision DF-2013-1191 autorisant la société SOGETI FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1676907)

Délibération n° 2013-388 du 5 décembre 2013 autorisant Evobus Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable IAEP) de Vannes Ouest d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DR-2016-461 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la maladie de Crohn par anti-TNFa intraveineux ou sous-cutané. (Demande d’autorisation n° 916388)

Décision DF-2011-796 autorisant la société EUROTHERM AUTOMATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de traitement et d’archivage des données liés à la rémunération (demande d’autorisation n°1547029)