Listes

Décision DF-2010-520 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1440504)

Décision DE-2013-059 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique du coût de prélèvement de pancréas à partir des données des séjours anonymisées (RSA) de la base PMSI associées aux données de coût, pour les patients ayant eu un prélèvement d’organes (forfait PO), parmi les établissements hospitaliers participant à l’Etude Nationale des Coûts à méthodologie commune (ENCc) de 2007 à 2011 (Demande d’autorisation n° 1669725)

Décision DE-2017-043 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI, MCO, SSR , HAD , PSY de l’année 2016 détenues par l’ATIH afin d’analyser ces données agrégées à destination des établissements de soin et des laboratoires pharmaceutiques

Délibération n° 2013-042 du 14 février 2013 autorisant la société SFEF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre pour les clients débiteurs d’une liste d’exclusion du bénéfice d’une prestation

Délibération n°2011-184 du 23 juin 2011 autorisant l’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un système de surveillance multi sources des cancers (SMSC)