Listes

Décision DR-2010-230 délivrée à l’UNIVERSITE DE LILLE 3 autorisant un traitement de données ayant pour finalité principale d’évaluer l’impact du partage social des émotions sur la qualité de vie des patients en oncologie (Demande d’autorisation n° 910364)

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au GIE casinos Conseil et Service.

Décision DF-2017-353 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929528v0)

Décision DR-2021-063 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à court et moyen terme, des conséquences des incendies de Rouen sur la santé des populations exposées, à partir de l’enrichissement des données de santé déclarées issues de l’ « enquête Santé post incendie : une étude à votre écoute », avec les données du Système national des données de santé (SNDS), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2018 à 2031. (Demande d’autorisation n° 920418)

Décision DE-2014-109 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances techniques de la nouvelle plateforme PtCr du stent Promus PREMIER™ (Demande d’autorisation n° 1780380).