Listes

Décision DR-2013-009 autorisant la société CIS BIO INTERNATIONAL, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « mesure de la reproductibilité des indicateurs de la fonction rénale relative et de drainage chez des enfants de moins de 12 ans justifiant d'une scintigraphie rénale avec du 99mtc-éthylénédicystéine (Edicis). (Demande d’autorisation n° 912592)

Décision DF-2011-812 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474826v1)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif au suivi des procédures de contrôle de la Cour des comptes.

Décision DF-2013-489 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664022)

Décision DR-2016-028 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse vasculaire Thoraflex™ Hybrid dans le remplacement de l’arche aortique et le traitement d’un anévrisme/dissection de l’aorte thoracique descendante (Demande d’autorisation n° 915570)

Décision DF-2013-167 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644902)

Décision DR-2012-567 autorisant l’HOPITAL COCHIN, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du déficit phagocytaire et antimicrobien chez les patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive. (Demande d’autorisation n° 912542)