Listes

Décision DF-2016-099 autorisant la société CARMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1888756V1)

Délibération relative au projet d'arrêté autorisant la participation des services de police à la gestion d'un système de détection par Minitel des chèques volés ou perdus mis en place par la chambre de commerce et d'industrie de Dijon

Décision DF-2011-149 autorisant la société RAYMARINE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de traitement de l’information des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486964)

Décision DR-2019-327 autorisant la société LA ROCHE POSAY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un protocole quotidien associant un produit dermo-cosmétique nettoyant et un produit dermo-cosmétique de soin pour peau à tendance acnéique, utilisés en vie réelle, intitulée « ADOS ». (Demande d’autorisation n° 919292)

Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection et caractérisation des lésions festonnées sessiles du colon droit. (Demande d’autorisation n° 916274)

Décision DR-2010-110 délivrée a l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE modifiant le traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique et génétique sur le naevus et le mélanome malin cutane (Demande d’autorisation n°996003)