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SAUTERNES
Tél : 0557980498

DECISION n°DR-2010-131 du

Décision DR-2010-131 délivrée au REGISTRE DES TUMEURS DE L'HERAULT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la définition des critères d’intégration sociale des patients de moins de 65 ans atteints de cancer de la prostate dans le département de l’Hérault en vue de la construction d’un indicateur (Demande d’autorisation n° 910110)

DECISION n°DR-2010-131 du

Décision DR-2010-131 délivrée au REGISTRE DES TUMEURS DE L'HERAULT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la définition…

DECISION n°DR-2012-429 du

Décision DR-2012-429 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire visant à évaluer l'utilité clinique du web aneurysm embolization system chez les sujets présentant des anévrismes intracraniens jugés appropriés pour un traitement endovasculaire. (Demande d’autorisation n° 912418)

DECISION n°DR-2012-429 du

Décision DR-2012-429 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un…
AIX-EN-PROVENCE
Tél : 0298460355
MULHOUSE
Tél : 0254076221

DECISION n°DR-2012-267 du

Décision DR-2012-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'impact d'une check-list sur le nombre de déprogrammations tardives (la veille ou le jour de l'intervention) des patients en chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912136)

DECISION n°DR-2012-267 du

Décision DR-2012-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…

Délibération 2013-237 du 12 septembre 2013

Délibération n° 2013-237 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu » (SVAIR) (demande d'avis n° 1676170)

Délibération 2013-237 du 12 septembre 2013

Délibération n° 2013-237 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d…

Délibération 92-061 du 09 juin 1992

Délibération portant avis sur la création à titre expérimental d'un système national d'informations médico-administratives dont la finalité principale est de déterminer en fonction des pathologies et des modes de prise en charge, une classification des prestations d'hospitalisation (expérience PMSI dans les cliniques)

Délibération 92-061 du 09 juin 1992

Délibération portant avis sur la création à titre expérimental d'un système national d'informations médico-administratives dont la finalité…
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Usurpation d’identité, vol de l’IBAN … quels sont les risques ? Que pouvez-vous faire ?


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Décision portant nomination aux fonctions de Directeur des Services de la Commission de l'informatique et des Libertés

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DECISION n°DF-2017-377 du

Décision DF-2017-377 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1964230v0)

DECISION n°DF-2017-377 du

Décision DF-2017-377 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des…