Listes
DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538966v2)
DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération du 18 novembre 2020
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2020-009 du 18 novembre 2020 concernant la société CARREFOUR BANQUE
Délibération du 18 novembre 2020
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2020-009 du 18 novembre 2020 concernant la société CARREFOUR BANQUE
Vous devez d'abord écrire à votre employeur
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…).
Votre employeur a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, votre employeur peut vous demander de fournir les informations complémentaires dans un délai d’un mois maximum.
Délibération 2008-083 du 27 mars 2008
Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1268122)
Délibération 2008-083 du 27 mars 2008
Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à…
DECISION n°DE-2013-073 du
Décision DE-2013-073 autorisant la MUTUALITE SOCIAL AGRICOLE (MSA) DES PORTES DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participants aux « instants santé » de la MSA afin de détecter le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelle, d'améliorer le dépistage et le diagnostic, d'améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et de participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1655996)
DECISION n°DE-2013-073 du
Décision DE-2013-073 autorisant la MUTUALITE SOCIAL AGRICOLE (MSA) DES PORTES DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…