Listes
DELIBERATION n°2011-403 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-403 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GARGLASS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières (autorisation n° 1544085)
DELIBERATION n°2011-403 du 1 décembre 2011
Délibération n°2011-403 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GARGLASS SAS d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2018-217 du
Décision DF-2018-217 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des fournisseurs potentiels (demande d’autorisation n°2144887v0)
DECISION n°DF-2018-217 du
Décision DF-2018-217 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins…
Délibération 86-45 du 22 avril 1986
Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de transfusion sanguine et réanimation du Finistère, relative à l'utilisation de cartes à mémoire appliquées à la transfusion sanguine et à l'hospitalisation
Délibération 86-45 du 22 avril 1986
Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de transfusion sanguine et réanimation du Finistère, relative à l…
DECISION n°DF-2016-1123 du
Décision DF-2016-1123 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données de professionnels et d’entrepreneurs à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1420369v3)
DECISION n°DF-2016-1123 du
Décision DF-2016-1123 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une…