Listes

Délibération sur le décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par la Direction de la Comptabilité Publique

Décision DR-2013-010 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « épidémiologie spatiale de la méningite à méningocoque au Niger : influence des facteurs climatiques, environnementaux sanitaires et socio-démographiques sur la dynamique spatio-temporelle des épidémies. » (Demande d’autorisation n° 912603)

Délibération n° 2015-331 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Clôture de la décision n°MED-2018-043 du 8 octobre 2018 mettant en demeure la société x

Délibération n° 2014-027 du 23 janvier 2014 autorisant ALPHEGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-908 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896v1)