Listes
Décision MED-2022-033 du 1 septembre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Beaune
Décision MED-2022-033 du 1 septembre 2022
Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Beaune
DELIBERATION n°2010-161 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-161 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1429045)
DELIBERATION n°2010-161 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-161 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SA d’un traitement automatisé de données à caractère…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Franck Baudot
Ingénieur expert en technologie de l'information
Minisite
LINC
Franck Baudot
DELIBERATION n°2016-229 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-229 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENING SYSTEMS MONTBRISON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2016-229 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-229 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENING SYSTEMS MONTBRISON à mettre en œuvre un traitement automatisé de…