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STRASBOURG CEDEX
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DELIBERATION n°2008-320 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-320 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Poste - direction des Vosges d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1200635)
DELIBERATION n°2008-320 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-320 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Poste - direction des Vosges d’un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2016-227 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-227 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en oeuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2016-227 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-227 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2013-117 du
Décision DR-2014-117 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude initiale, relative aux risques de l’exposition à l’amiante, aux années 2008 à 2012. (Demande d’autorisation n° 904539V2)
DECISION n°DR-2013-117 du
Décision DR-2014-117 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension de…
17
octobre
2023
DECISION n°DR-2012-069 du
Décision DR-2012-069 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Caen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de calculer le pourcentage de patients réellement pris en charge dans la population générale après une fracture liée à une insuffisance osseuse. (Demande d’autorisation n° 912062)
DECISION n°DR-2012-069 du
Décision DR-2012-069 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Caen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…
DECISION n°DF-2017-1927 du
Décision DF-2017-1927 autorisant la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051032v0)
DECISION n°DF-2017-1927 du
Décision DF-2017-1927 autorisant la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DR-2016-254 du
Décision DR-2016-254 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prise en charge du syndrome de détresse respiratoire aigüe, intitulée APRONET (Demande d’autorisation n° 915688)
DECISION n°DR-2016-254 du
Décision DR-2016-254 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la…
Délibération 2012-236 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-236 du 12 juillet 2012 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel utilisant un nouveau dispositif biométrique de contrôle de l’identité des patients pris en charge en radiothérapie (Demande d’autorisation n°1340737V1)
Délibération 2012-236 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-236 du 12 juillet 2012 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de…