Listes

Décision DR-2018-185 autorisant LE LABORATOIRE INSMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie pulmonaire à cycobactéries non tuberculeuses en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé, pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918199)

Délibération n° 2011-298 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale (demande d'avis n° 1525025)

Décision DR-2012-037 autorisant l’ASSOCIATION PREVENTION DES MALADIES OSSEUSES (PMO) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur : évaluation d’une prise en charge centrée sur le patient. (Demande d’autorisation n° 911505)

Décision DF-2015-1026 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données, liées aux rémunérations, au sein des serveurs de la maison mère (Demande d’autorisation n°1905991)