Listes

Décision DR-2021-171 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une stratégie de prophylaxie post-exposition à base d’anticorps monoclonaux et de vaccin chez les cas contacts à haut risque d’infection par la maladie à virus Ebola, intitulée « PROVAE ». (Demande d’autorisation n° 921233)

Décision DF-2013-1030 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582774v1)

Décision DF-2017-103 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance d’informatique liés à la gestion de la relation clients et des opérations marketing et réalisation des études statistiques (demande d’autorisation n°1942433v0)

Décision DR-2014-113 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle portant sur la prise en charge diététique de la constipation de l'enfant de un à deux ans (Demande d'autorisation n° 914252)

Décision DE-2017-351 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2007 à 2013 ainsi que la base du réseau pédiatrique sud-ouest francilien (RPSOF) aux fins d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience de la prise en charge des enfants au sein de ce réseau. (Demande d'autorisation n° 1880099)