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QUERRIEN
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VIEU D'IZENAVE
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CHARLEVILLE-MEZIERES
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DELIBERATION n°2010-410 du 9 novembre 2010

Délibération n°2010-410 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des attestations des ayants droit bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité (TPN) (autorisation n°1448637)

DELIBERATION n°2010-410 du 9 novembre 2010

Délibération n°2010-410 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère…

DELIBERATION n°2014-092 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination.

DELIBERATION n°2014-092 du 13 mars 2014

Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un…

DECISION n°DF-2017-2668 du

Décision DF-2017-2668 autorisant la société BRAKE CONTINENTAL EUROPE DIVISION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2085406v0)

DECISION n°DF-2017-2668 du

Décision DF-2017-2668 autorisant la société BRAKE CONTINENTAL EUROPE DIVISION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

Pour agir plus efficacement contre le spam (courriers électroniques non sollicités), la CNIL change ses méthodes d’instruction et renforce sa collaboration avec l'association Signal spam  et ses partenaires.

L'instruction au cas par cas des plaintes a montré ses limites. La CNIL passe donc d’une action individuelle sur les plaintes à un traitement collectif fondée sur la centralisation des signalements auprès de la plateforme Signal spam permettant à la CNIL de disposer d'une vision globale du phénomène.

En signalant vos spams, vous aidez la CNIL à identifier les principaux organismes à l’origine de ces spams pour mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.

SANILHAC-SAGRIES
Tél : 0661189292
HENIN-SUR-COJEUL
Tél : 0471487011
HEILIGENBERG
Tél : 0388480048
LA FONTELAYE
Tél : 0235329257
BERRE L'ETANG
Tél : 0442749300

DECISION n°DR-2014-608 du

Décision DR-2014-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation des préférences des patients susceptibles d’être suivis en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n° 914237)

DECISION n°DR-2014-608 du

Décision DR-2014-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

Décision DR-2021-160 du 27 mai 2021

Décision DR-2021-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2025, intitulée « RECORDS ». (Demande d’autorisation n° 920146v2)

Décision DR-2021-160 du 27 mai 2021

Décision DR-2021-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DR-2013-344 du

Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) d’apparition juvénile. (Demande d’autorisation n° 914212)

DECISION n°DR-2013-344 du

Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des…

DECISION n°DE-2014-029 du

Décision DE-2014-029 autorisant la société MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux de prescription et de réalisation des tests de recherche de mutation des gènes ras (kras et nras exons 2, 3 et 4) chez des patients avec un diagnostic récent de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1748157)

DECISION n°DE-2014-029 du

Décision DE-2014-029 autorisant la société MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…