Listes

Délibération n° 2012-450 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER YACHT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-2395 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082263v0)

Décision DF-2010-330 autorisant la société EDITIONS ATLAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de sa base de données clients et prospects (Demande d’autorisation n°871848 V5)

Décision DF-2017-678 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981888v0)

Délibération n° 2015-015 du 22 janvier 2015 autorisant PROCAPITAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.

Délibération n° 2018-069 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2017-1630 autorisant la société RELAXEVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002906v0)