Listes

Délibération n°2007-393 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Fondation V.S.H.A Praz-Coutant d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des personnes placées sous tutelle aux prestations sociales mis en oeuvre par l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.) de Haute-Savoie.

Décision DR-2022-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique comparant l’impact du nouveau schéma posologique du nivolumab en dose fixe à l’ancien schéma posologique en mg/kg dans la prise en charge des patients atteints de cancers métastatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « IMEPOCA ». (Demande d’autorisation n° 922121)

Décision DF-2012-331 autorisant la société PARKEON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des recrutements (Demande d’autorisation n°1592881)

Décision DF-2016-691 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1924978v0)