Listes
Délibération 88-35 du 12 avril 1988
Délibération portant avis sur la demande présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement d'informations nominatives lié à la messagerie électronique "MESTEL"
Délibération 88-35 du 12 avril 1988
Délibération portant avis sur la demande présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement d'informations nominatives…
Délibération 2011-113 du 28 avril 2011
Délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des personnes relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale et sur la mise en œuvre du dispositif (saisine n° 11006783 et demande d'avis n° 1497305)
Délibération 2011-113 du 28 avril 2011
Délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à…
DECISION n°DR-2019-125 du
Décision DR-2019-125 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127v1)
DECISION n°DR-2019-125 du
Décision DR-2019-125 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Donnée de sortie (IA)
Dans le domaine de l’intelligence artificielle, une donnée de sortie est une valeur représentant tout ou partie de l’opération effectuée par le système d’IA à partir des données d’entrée.
Donnée de sortie (IA)
Dans le domaine de l’intelligence artificielle, une donnée de sortie est une valeur représentant…
DECISION n°DF-2013-217 du
Décision DF-2013-217 autorisant la société SARL FV OPTIQUE LYNX OPTIQUE POITIERS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609153)
DECISION n°DF-2013-217 du
Décision DF-2013-217 autorisant la société SARL FV OPTIQUE LYNX OPTIQUE POITIERS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux…
Délibération 94-063 du 28 juin 1994
Délibération relative à la demande d'avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "ANAISS" de gestion des dossiers des assistants sociaux.
Délibération 94-063 du 28 juin 1994
Délibération relative à la demande d'avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relative à la mise en oeuvre d'un…