Listes

Décision DF-2014-158 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1746183)

Décision DR-2018-322 autorisant L’INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’apport de la kinésithérapie chez les patients atteints d’un syndrome du canal carpien léger ou modéré. (Demande d’autorisation n° 918302)

Décision DR-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Prévalence de 6 pathologies d’hypersensibilité centrale chez les patients atteints d’un syndrome douloureux régional complexe de type 1 évoluant depuis plus de 3 mois »

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Décision DF-2012-420 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584)