Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques

Délibération relative au répertoire national des assurés sociaux relevant du régime général dit fichier AGNES

Décision DF-2017-2469 autorisant la société LINX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2068733)

Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 18005564)

Décision DF-2017-1267 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0)

Décision DF-2015-1046 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660429V1)

Délibération n°2011-155 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l’ANSES, d’un dispositif de vigilance sur les pathologies professionnelles – Gestion informatique du réseau national de vigilance de prévention des pathologies professionnelles – RNV3P (autorisation n°1446391)