Listes

Décision DF-2012-249 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (Demande d’autorisation n°1579913)

Décision DF-2012-020 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005)

Délibération n°2012-073 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes et tunnel du mont blanc d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage et abrogeant la délibération n° 2012-008 du 12 janvier 2012 (autorisation n°1552316v1)

Décision DF-2014-916 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de la gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814222)

Décision DF-2013-343 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la création de matricules (demande d’autorisation n°1653034)

Décision DR-2021-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la physiopathologie des anomalies de la pression artérielle au cours de la drépanocytose de l’enfant, intitulée « DrépaPA ». (Demande d’autorisation n° 921225)

Décision DF-2017-2756 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des activités de recherche et de développement (demande d’autorisation n°2089473v0)