Listes

Décision DR-2019-069 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge en pratique de routine des pathologies vasculaires rétiniennes et choroïdiennes traitées en France au cours de la dernière décennie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, étude intitulée « LANDSCAPE ». (Demande d’autorisation n° 919437)

Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la securite de la plateforme informatique de sony pour la détection, la surveillance et l'analyse des incidents, anomalies et/ou menaces informatiques affectant la sécurité (Demande d’autorisation n°1823512)

Décision DR-2016-075 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du golimumab dans la maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915538)

Décision DF-2013-053 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644980)

Décision DR-2012-503 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « RESTOR » visant à évaluer la survie sans progression chez des patients porteurs d'un lymphome des cellules du manteau en rechute ou réfractaire et traités par temsirolimus. (Demande d’autorisation n° 912453)

Décision DF-2016-1071 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires. (demande d’autorisation n°1975763v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le Conseil constitutionnel concernant le traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du président de la République