Listes

Décision DF-2017-1485 autorisant la société ECOCERT EXPERT CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1997799v0)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives présenté par l'ANPE et dénommé WWW.ANPE.FR ayant pour finalité une expérimentation relative à l'amélioration du rapprochement des offres et des demandes d'emplois des jeunes diplômés de la Région Nord Pas-de-Calais.

Décision DF-2015-138 autorisant la société BURNS AEROSPACE EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider les entités B/E Aerospace groupe à maintenir un système d'information global en matière de ressources humainess afin d'optimiser la gestion des procèdures (Demande d’autorisation n°1833906)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale le développement d'algorithmes de reconnaissance du visage en trois dimensions.

Décision DF-2011-156 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage, de maintenance informatique et de support (Demande d’autorisation n°1038480v1)

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'agriculture relatif à la communication d'informations par les caisses de la Mutualité sociale agricole aux commissions chargées d'établir les listes électorales pour les élections aux chambres d'agriculture.