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DELIBERATION n°2009-608 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-608 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux du contrôle ordinal et pénal
DELIBERATION n°2009-608 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-608 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier d’un traitement de…
DECISION n°DR-2012-479 du
Décision DR-2012-479 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude par la collecte rétrospective des données afin d’étudier la survie des patients à 30 jours après la dernière prise de tigecycline reçue lors de l’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 912338V1)
DECISION n°DR-2012-479 du
Décision DR-2012-479 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude par la…
DECISION n°DR-2016-277 du
Décision DR-2016-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs et hyperplasies de la surrénale et les paragangliomes, intitulée « Comete-Tactic » (Demande d’autorisation n° 915666)
DECISION n°DR-2016-277 du
Décision DR-2016-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2010-418 du
Décision DR-2010-418 autorisant LE CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal : le cétuximab en situation réelle de soins- Etude REBEBUS (Demande d’autorisation n° 909177v1)
DECISION n°DR-2010-418 du
Décision DR-2010-418 autorisant LE CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des thérapies ciblées…
DECISION n°DR-2010-320 du
Décision DR-2010-320 autorisant INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale multicentrique rétrospective et transversale sur des patients majeurs pour lesquels un cancer du poumon à petites cellules a été diagnostiqué (Demande d'autorisation n°910118),
DECISION n°DR-2010-320 du
Décision DR-2010-320 autorisant INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…