Listes
DECISION n°DR-2011-380 du
Décision DR-2011-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique intitulée CDV-2011 (Demande d’autorisation n° 911290)
DECISION n°DR-2011-380 du
Décision DR-2011-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 2011-112 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « Diams/HyperMark »)-demande d’autorisation n°1348807
Délibération 2011-112 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant…
Audition
Commission des affaires européennes
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Audition de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, devant la commission des affaires européennes.
Votre demande auprès du blog/forum est restée sans réponse, adressez une plainte à la CNIL si votre demande auprès du blog ou du forum date d'il y a plus d'1 mois (délai de réponse prévu pour le responsable du site),
Pièce à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables pour l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2015-949 du
Décision DF-2015-949 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison-mère de la direction des risques et des décisions prises liées à l’état des clients grands risques (demande d’autorisation n°1884402)
DECISION n°DF-2015-949 du
Décision DF-2015-949 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rapport à la maison…
DECISION n°DF-2016-970 du
Décision DF-2016-970 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927639v0)
DECISION n°DF-2016-970 du
Décision DF-2016-970 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2013-511 du
Décision DR-2013-511 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les altérations génomiques associées au pronostique des tumeurs hypophysaires. (Demande d’autorisation n° 913185)
DECISION n°DR-2013-511 du
Décision DR-2013-511 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les altérations…