Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires

Décision DR-2017-309 autorisant la société UNIVAR B.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des résultats à long terme d’un traitement par le chélateur trientine chez les patients atteints de la maladie de Wilson ayant arrêté le traitement par D-PENICILLAMINE, intitulée « UNV TRI 002 ». (Demande d’autorisation n° 917035)

Décision DF-2016-116 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives à l’activité commerciale (Demande d’autorisation n°1734113v1)

Décision DF-2013-361 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Philippines aux fins de mise en place d’une centrale d'appel, de traitement post-marché des données client et de gestion de la conformité aux dispositifs anti-blanchiment. (Demande d’autorisation n°1617615)

Décision DR-2019-120 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une prise en charge précoce du syndrome d’insuffisance cardiaque aiguë du sujet âgé aux urgences, intitulée « ÉLISABETH ». (Demande d’autorisation n° 919074)

Décision DF-2012-626 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1611404)

Délibération n°2009-511 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.P. Morgan Chase Bank d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372193)