Listes
Délibération 82-30 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion informatisée du laboratoire.
Délibération 82-30 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion informatisée du laboratoire.
DECISION n°DR-2016-282 du
Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Projet de recherche cancer Auvergne prostate » (Demande d’autorisation n° 916034)
DECISION n°DR-2016-282 du
Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2016-1939 du
Décision DF-2016-1939 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538278v2)
DECISION n°DF-2016-1939 du
Décision DF-2016-1939 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2010-036 du 18 février 2010
Délibération n°2010-036 du 18 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie, CAFAT, d’un traitement automatisé de données à caractère personnels ayant pour finalité la vérification du respect des règles d’utilisation de l’ordonnance bizone
DELIBERATION n°2010-036 du 18 février 2010
Délibération n°2010-036 du 18 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du…
inhérence
Un facteur d’inhérence (parfois dit, par abus de langage, facteur biométrique) est une caractéristique physique indissociable d’une personne qui peut être :
morphologique, par exemple une empreinte digitale, une empreinte rétinienne, la structure du visage, etc. ;
comportementale, par…
inhérence
Un facteur d’inhérence (parfois dit, par abus de langage, facteur biométrique) est une…
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative des données clients (demande d’autorisation n°1996268v0)
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
DELIBERATION n°2018-103 du 22 MARS 2018
Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur inscription sur ces listes
DELIBERATION n°2018-103 du 22 MARS 2018
Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…