Listes

Décision DR-2013-555 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête administrée auprès des non-répondants de l’enquête nationale à deux ans de la cohorte ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance) (Demande d’autorisation n°913071)

Décision DF-2014-307 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1751006)

Décision DR-2018-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil d’échantillons dans le cadre de la cohorte Constances afin de constituer une collection d’échantillons biologiques. (Demande d’autorisation n° 918162)

Décision DE-2017-165 autorisant CHU POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Délibération n°2011-287 du 21 septembre 2011 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1524910)

Décision DE-2017-188 autorisant le CH NOVILLARS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».