Listes

Délibération n° 2017-006 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « La loi Informatique et Libertés dans le domaine de la santé » présentée par la société AGERIS GROUP (Saisine n° 16022423)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'instruction des demandes de prêts et de la gestion des crédits par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie

Décision DR-2010-001 autorisant la société ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « ITINERAIR PEDIATRIE seconde phase : registre français de l’hypertension artérielle pulmonaire de l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910269)

Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des transports urbains de Blois

Délibération n° 2010-066 du 2010 autorisant la mise en œuvre par la société VACANCIEL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de clients faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accéder aux établissements de la société VACANCIEL

Décision DF-2014-488 autorisant la société YERANKA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de saisie des données concernant les usagers en lien avec un site internet facilitant la mise en relation entre les sociétés de production audiovisuelle et cinématographique et les pigistes abonnés (demande d’autorisation n°1777949)

Décision DF-2014-846 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Russie, Thaïlande aux fins de recherche et de sélection d'employés du groupe pour participer à un évenement international. (Demande d’autorisation n°1775249)

Décision DF-2017-1670 autorisant la société COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2046407)