Listes
DECISION n°DF-2015-173 du
Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs et de préparation des factures clients et fournisseurs et des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1836309)
DECISION n°DF-2015-173 du
Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2016-191 du
Décision DF-2016-191 autorisant la société FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902976)
DECISION n°DF-2016-191 du
Décision DF-2016-191 autorisant la société FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d…
DECISION n°DE-2014-068 du
Décision DE-2014-068 autorisant FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et RIMP chainées pour les années 2011, 2012 et 2013 fournies par l’ATIH, afin de determiner le taux de naissance en 2012 dans le Nord-Pas-de-Calais chez les femmes prises en charge pour un trouble psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 1693650).
DECISION n°DE-2014-068 du
Décision DE-2014-068 autorisant FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de…
LA ROCHE-SUR-YON
Mail :
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Fichiers bancaires
Quelles informations figurent sur les fichiers bancaires nationaux ? Quelles données votre banquier peut-il consulter ? Pourquoi votre chèque est-il refusé ? La CNIL vous informe sur vos droits.
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne, etc.) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les informations relatives aux situations de…
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques et les décisions de retrait de carte bancaire « CB ».
FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
FIBEN – FIchier Bancaire des ENtreprises
Le FIBEN, géré par la Banque de France, recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
Les articles associés les plus consultés
Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être…
25 janvier 2016
DELIBERATION n°2009-427 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-427 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société AVANSSURdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1335814)
DELIBERATION n°2009-427 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-427 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.