Listes

Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des données à des fins statistiques, d’audit et de comptabilité relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1971917)

Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de stockage des données relatives aux vendeurs (demande d’autorisation n°2165747)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des infractions tarifaires non réglées lors du constat

Décision DF-2015-405 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION - Sptpf à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850535)

Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs et de préparation des factures clients et fournisseurs et des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1836309)