Listes

Décision DR-2014-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE KREMLIN BICETRE (94) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’incidence du purpura rhumatoïde de l’enfant dans le département du Val de Marne et à rechercher les facteurs étiologiques. (Demande d’autorisation n° 914148)

Délibération portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l'établissement, la délivrance et la gestion des passeports.

Décision DR-2012-090 autorisant la société REGISTRAT-MAPI EUROPE, à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’intégration dans l’étude SEP (sclérose en plaques) d'une nouvelle présentation d’avonex en stylo pré-rempli (Demande d’autorisation n° 910265V2)

Décision DE-2016-154 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance d'un service hospitalier et du processus qui y est associe par l’étude de l'optimisation des ressources et l'optimisation du flux patient. (Demande d'autorisation n° 1934848)

Décision DF-2010-505 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1440483)