Listes

Décision DF-2011-882 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration et de développement de la base de données (Demande d’autorisation n°1549993)

Décision DR-2011-290 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser une étude observationnelle transversale, prospective, nationale, réalisée en France métropolitaine, auprès d’un échantillon représentatif et aléatoire de médecins compétents en allergologie visant à décrire en vie réelle les critères de choix de l'ITS prescrite (sous cutanée, solution sublinguale ou comprimé) chez des patients présentant une rhino-conjonctivite aux pollens de graminées (Demande d’autorisation n° 911321)

Décision DR-2021-168 refusant à la société PFIZER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 3, multicentrique, randomisée, en double aveugle et contrôlée par placebo évaluant l'innocuité et l'efficacité du pf-06939926 dans le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne (Demande d’autorisation n° 921123)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Gard par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DF-2015-870 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861171)