Listes

Décision DF-2015-1009 autorisant la société J.P.MORGAN SECURITIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux statistiques et aux messages électroniques liés à la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositions réglementaires applicables aux établissements régulés (demande d’autorisation n°1890496)

Décision DR-2021-170 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n° 920180v3)

Décision DF-2014-032 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer par un système de vidéosurveillance les locaux de l’entreprise contenant des informations confidentielles, des équipements informatiques (serveurs) et le contrôle d’accès à ces locaux (Demande d’autorisation n°1728405)

Délibération n°2009-537 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FCE BANK PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377603)

Décision DF-2016-552 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1915524)

Décision DR-2015-479 autorisant CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREPA-10 » relative à la détermination de la prévalence des patients nécessitant une prise en charge palliative dans les services de médecine conventionnelle des centres de lutte contre le cancer. (Demande d’autorisation n° 915419)

Délibération n°2007-339 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Hitachi Data Systems d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au système d’information (autorisation n° 1248197)