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Travail et COVID-19 : les règles à respecter
La crise liée à la COVID-19 a vu apparaître une augmentation du recours au télétravail, à de nouvelles technologies (comme les caméras thermiques) ainsi que des collectes de données, notamment de santé, afin de limiter la propagation du virus.
COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail
Cette page recense les questions les plus posées à la CNIL sur la collecte et l’utilisation de données par l’employeur. Pour les établissements et salariés/agents soumis à l’obligation de présentation du passe vaccinal ou à une obligation…
Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter
L’essentiel
Dans le contexte de déconfinement suite à l’épidémie de COVID-19, de nouveaux dispositifs de caméras vidéo dites « intelligentes » sont déployés, notamment dans l’espace public ou dans des lieux ouverts au public. En…
La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des caméras dites « intelligentes » et des caméras thermiques
Concilier objectifs sanitaires et libertés individuelles
L’espace public est un lieu où s’exercent de nombreuses libertés individuelles : droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, liberté d’aller et venir, d’expression et…
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Sécurisez votre système d’information
Éditez une charte de sécurité dans le cadre du télétravail ou, dans le contexte actuel, au moins un socle de règles minimales à respecter, et communiquez ce document à vos collaborateurs suivant votre…
Les articles associés les plus consultés
Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d…
23 janvier 2024
Délibération 2016-015 du 26 janvier 2016
Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention et des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC » (Demande d'autorisation n° 1869270)
Délibération 2016-015 du 26 janvier 2016
Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en œuvre d'un…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-2686 du
Décision DF-2017-2686 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des certificats de conformité au code éthique des employés français expatriés à l'étranger (demande d’autorisation n°2088399v0)
DECISION n°DF-2017-2686 du
Décision DF-2017-2686 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2010-044 du
Décision DR-2010-044 délivrée à l’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GUYANE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Leishmaniose et remèdes traditionnels anti-leishmaniens sur l’Oyapock : connaissances, attitudes et pratiques ». –(Demande d’autorisation n° 910015)
DECISION n°DR-2010-044 du
Décision DR-2010-044 délivrée à l’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GUYANE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité …
Décision DF-2014-609 du 1 décembre 2014
Décision DF-2014-609 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de centralisation de la gestion du système de contrôle informatique au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1764692)
Décision DF-2014-609 du 1 décembre 2014
Décision DF-2014-609 autorisant la société TORNIER à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de centralisation de…
DECISION n°DR-2012-405 du
Décision DR-2012-405 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la qualité de la documentation des résumés standardisés de sortie « décès » dans un établissement hospitalier de court séjour sur l’estimation du ratio normalisé de mortalité de cet établissement (Demande d’autorisation n° 912270)
DECISION n°DR-2012-405 du
Décision DR-2012-405 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…