Listes

Décision DF-2010-278 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK FRANCE SAS aux fins d’accès au système « E-performance » (Demande d’autorisation n°1418083)

Décision DF-2016-992 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733v1)

Décision DR-2017-084 autorisant l’ ASSOCIATION OPHTHALMOLOGIQUE MONTICELLI MARSEILLE MEDITERRANEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la prise en charge dans la pratique courante des patients atteints d’œdème maculaire diabétique en initiant un traitement par injection intravitréenne d’afliberCept (Eylea®), intitulée « RECIF ».

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives qui a pour objet l'introduction de doubles-comptes pour la population étudiante.

Décision DE-2011-068 autorisant le CENTRE DE COORDINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES PARIS NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux bucco-dentaire des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Haute Normandie permettant d'évaluer la qualité de soins dispensés aux personnes hébergées et de sensibiliser les soignants et les résidents à l'importance de l'hygiène bucco-dentaire. (Demande d’autorisation n° 1521410)