Listes

Décision DR-2014-101 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’acceptabilité et de l’acceptation du traitement par pression positive continue chez des patients atteints du syndrome d’apnée obstructive du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913548)

Décision DF-2012-194 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de sa gestion de la base de rétrocession des Asset managers à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579395)

Délibération n° 2017-218 du 13 juillet 2017 modifiant l'autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route (décision d'autorisation unique n° AU-010)

Décision DF-2010-473 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à carctère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de nouveaux programmes informatiques ou de travaux de maintenance sur des programmes existants (Demande d'autorisation n°1456851)

Décision DR-2015-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités financières d’accès au soin des patients atteints de lymphoedème primaire ou souffrant de lymphoedème au cours du cancer (Demande d’autorisation n° 915200)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.