Listes

Délibération n° 2018-225 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par HAAS Société d’Avocats

Décision DF-2017-974 autorisant la société CEMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019154)

Décision DF-2014-914 autorisant la société SNET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise, ainsi que la gestion de l’identification des applications (Demande d’autorisation n°1767788)

Décision DF-2017-852 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017682)

Délibération n° 2008-337 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le GIP Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale « eS@nté », d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n° 1271604)

Décision DF-2017-2404 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - CACP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026439v1)

Décision DR-2019-348 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société PHARMO INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation et la tolérance à long terme du Galcanezumab chez des patients européens en pratique courante de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 919368)