Décision DR-2011-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’examiner les caractéristiques socio démographiques, physiques et d'interactions sociales du contexte de résidence, associées au risque coronarien et identifier les mécanismes d' influence. (Demande d’autorisation n° 907011V1)

Décision DR-2015-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle et les interactions des différents sous types de lymphocytes T immunorégulateurs après allogreffe de cellules souches hématopoïétiques : identification de nouveaux partenaires impliqués dans le développement des réponses anti-tumorales et anti-infectieuses sans réaction du greffon contre l’hôte (Demande d’autorisation n° 914356)

Décision DF-2014-813 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion partielle de la paie pour le calcul des bonus et des commissions (demande d’autorisation n°1802799)

Décision DE-2010-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du pronostic obstétrical et périnatal des grossesses obtenues après assistance médicale à la procréation (Demande d’autorisation n° 1412971)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'informatisation de la gestion des archives relatives au terrorisme mise en oeuvre par les services de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Pyrénées-Atlantiques

Délibération n° 2019-150 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la communication au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles et des certifications et habilitations enregistrées aux répertoires nationaux (demande d’avis n° 19020446)