Listes

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un essai de collecte en vue du prochain recensement général de la population.

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Extérieures relatif à l'informatisation du Consulat Général de France à Turin - Pondichéry - Madrid - Chicago - San Francisco - Los Angeles - Washington

Décision DF-2017-820 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017015)

Décision DF-2016-1658 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929862v0)

Délibération portant avis sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale relatives au casier judiciaire

Décision DE-2017-097 autorisant la société CREATIV-CEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI (MCO) pour les années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer l'impact de la surcharge de l'hôpital sur l'incidence des infections à rota virus acquises dans les hôpitaux et sur l'incidence des infections secondaires chez les patients admis aux infections à rota virus.