Listes

Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité – Protection des données personnelles » présentée par BNP Paribas Securities Services

Décision DF-2017-1458 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité des cadres (demande d’autorisation n°1514592v1)

Décision DF-2011-524 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387618)

Décision DF-2014-388 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1705888 version 1)

Décision DR-2010-271 délivrée à RANDOMISED CLINICAL TRIALS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l‘étude observationnelle multicentrique de type « cohorte » procédant à un recueil de données cliniques et biologiques concernant des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde traités par Tocilizymab (Ro-Actemra) (Demande d’autorisation n° 910346)

Délibération portant avis sur les traitements automatisés de données indirectement nominatives mis en oeuvre par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour la réalisation de recherches biomédicales relevant de la loi Huriet du 20 décembre 1988