Listes

Délibération n°2009-475 du 23 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1366217)

Décision DF-2014-911 autorisant la SOCIETE GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations. (Demande d’autorisation n°1787733)

Décision DE-2013-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique sur l'efficacité clinique et le rapport bénéfice/risque de la pioglitazone à partir des données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour les années 2006 à 2010 (Demande d’autorisation n° 1545422)

Décision DF-2018-083 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données relatives à l’outil de gestion des candidatures à l'embauche et d'intégration des candidats sélectionnés (demande d’autorisation n°2117057v0)

Décision DF-2017-2433 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l’évaluation professionnelle dans le cadre d'un recrutement (demande d’autorisation n°2083732v0)

Délibération relative à une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la transposition en droit français des directives 97/66/CE et 98/10/CE et modifiant le code des postes et télécommunications.

Décision DR-2019-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « CKDREIN-SNDS », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), pour les années 2012 à 2026. (Demande d’autorisation n° 918435)