Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Côte d'Azur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Décision DR-2018-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des sujets inclus dans la recherche CARNIDIAL : extension de suivi par croisement avec le registre REIN. (Demande d’autorisation n° 918164)

Délibération n°2008-275 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Rohde & Schwarz France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1300049)

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20006919)

Décision DF-2012-371 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de conservation et de traitement des données collectées entre les différentes entités du déclarant sous une forme cohérente et uniforme. (Demande d’autorisation n°1596632)

Décision DR-2016-244 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques et l’opinion des voyageurs à l’égard de la vaccination, intitulée « INTERVAX » (Demande d’autorisation n° 916083)