Listes

Décision DR-2017-195 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une intervention pour promouvoir le dépistage répété du VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes en France, intitulée « REMIND ». (Demande d’autorisation n° 917130)

Décision DU-2018-001 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTÉ à mettre en œuvre des traitements automatisés de données ayant pour finalité la réalisation d’études permettant la construction d’indicateurs d’activité, de positionnement et d’efficience des établissements de santé, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918249)

Décision DR-2020-253 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des infections à clostridium difficile en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2019, intitulée « CLODICIA » . (Demande d’autorisation n° 920209)

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à l'accès des tiers au système commun d'informations entre l'Etat et des organismes d'assurance maladie sur les établissements de santé.

Décision DF-2016-342 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910263)

Décision DR-2017-286 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi et l’analyse de la mortalité depuis 1980. (Demande d’autorisation n° 916374)