Listes

Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987641v0)

Décision DF-2014-413 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770118)

Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de la paie et de la formation (Demande d’autorisation n°1809973)

Décision DR-2012-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la cardiopathie rhumatismale de l’enfant et au pronostic des lésions infra-cliniques dépistées par l’échographie cardiaque en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912439)

Décision DR-2021-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-Park ». (Demande d’autorisation n° 920435)