Listes


BONDY
Tél : 0621424475

Consultation publique – Projet de recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques

La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.

Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

TOULOUSE
Tél : 243720202

DECISION n°DF-2015-735 du

Décision DF-2015-735 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données RH (demande d’autorisation n°1875490)

DECISION n°DF-2015-735 du

Décision DF-2015-735 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
AY-CHAMPAGNE
Tél : 0326056969

DECISION n°DR-2013-252 du

Décision DR-2014-252 autorisant l’HOPITAL DE CIMIEZ - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’appréhender de façon globale la possibilité d'une consommation disproportionnée de soins par les sujets guéris d'un lymphome (Demande d’autorisation n° 913361)

DECISION n°DR-2013-252 du

Décision DR-2014-252 autorisant l’HOPITAL DE CIMIEZ - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
LA TESTE-DE-BUCH
Tél : 0620065765

DECISION n°DF-2017-627 du

Décision DF-2017-627 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation et de mutualisation des outils liés aux candidatures (demande d’autorisation n°1983255v0)

DECISION n°DF-2017-627 du

Décision DF-2017-627 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

20

mars

2025

Séance plénière

CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

VERTAIZON
Tél : 0473884475
ALFORTVILLE
Tél : 0679104136
LAFITTE-SUR-LOT
Tél : 0553840308
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
Tél : 325735801
NANTES
Tél : 0240484898

DECISION n°DF-2012-362 du

Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement applicatif et d’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)

DECISION n°DF-2012-362 du

Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
CARAGOUDES
Tél : 0534455656
SAINT-THONAN
Tél : 0322442230

DECISION n°DE-2016-175 du

Décision DE-2016-175 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins concernant l’effet préventif de l’aspirine à faible dose sur le risque de cancer (étude ASPIK) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969040)

DECISION n°DE-2016-175 du

Décision DE-2016-175 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…

DECISION n°DF-2017-770 du

Décision DF-2017-770 autorisant la société COMPAGNIE IBM SERVICES CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022735v0)

DECISION n°DF-2017-770 du

Décision DF-2017-770 autorisant la société COMPAGNIE IBM SERVICES CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde…