Listes

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques desservant des postes téléphoniques mis à la disposition de la clientèle contre facturation.

Décision DR-2012-391 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective multicentrique sur la thermodestruction endométriale par la technique Thermablate (Demande d’autorisation n° 912370)

Décision DF-2013-937 autorisant la société DOSATRON INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse de la base des données concernant la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1691319)

Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance oculaire des analogues des prostaglandines (Demande d’autorisation n° 914331)

Délibération n°2010-352 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la seconde vague de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel »

Décision DE-2012-043 autorisant la société BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place de l’Observatoire LUCIOL destiné à évaluer l’utilisation du dispositif Pacidol en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 912108)