Listes

Délibération relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1985 autorisant la participation des services de police à la gestion d'un traitement automatisé de chèques volés ou perdus mis en place par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Décision DF-2013-862 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, le Brésil, l’Egypte, Hong Kong, Singapour, les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de l’administration de la paie (Demande d’autorisation n°1688029)

Décision DE-2014-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY des années 2009 à 2014 avec le numéro de chaînage ANO et le code géographique à l’échelle nationale afin d'analyser les parcours de soins (Demande d’autorisation n° 1771693)

Décision DR-2015-038 autorisant la société CEREPLAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des vêtements compressifs Cereplas® dans le traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos (Demande d’autorisation n° 914157)

Délibération n° 2013- 212 du 11 juillet 2013 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurances, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par leurs intermédiaires (norme simplifiée n°16).