Listes

Décision DF-2011-768 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1339181v1)

Décision DF-2017-1469 autorisant la société TALENTS ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données lié au processus de recrutement et de formation du personnel (demande d’autorisation n°1996734v0)

Délibération n°2010-374 du 21 Octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône d’un traitement de données à caractère personnel dans son système d’information géographique (autorisation n° 1453685)

Décision DF-2016-1227 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927409v0)

Décision DR-2010-395 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la valeur de BIS correspondant à la perte de conscience entre deux groupes de patients d’âges différents (18-65 ans et plus de 65 ans) lors d’une induction au propofol (Demande d’autorisation n° 910367)

Décision DF-2016-913 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein du groupe liée à la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1)

Décision DR-2015-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez les enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale (Demande d’autorisation n° 914600)