Listes

Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et prospective multicentrique des retraitements par sunitinib en troisième ligne ou plus chez des patients atteints d'un cancer du rein métastatique. (Demande d’autorisation n° 912455)

Délibération n° 2011-175 du 16 juin 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI) - (demande d'avis n° 1435785)

Décision DE-2012-073 autorisant l’HOPITAL D'ENFANTS DE SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une analyse comparative des activités médicales des différents établissements de soins de suite spécialisés dans la prise en charge des enfants, à partir des fichiers PMSI-champ SSR pour les années 2009 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1597071)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388133)

Décision DF-2016-801 autorisant la société PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967073v0)

Décision DR-2014-506 autorisant l’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitutution d’une biobanque associée à une base de données sur la maladie de Fabry. (Demande d’autorisation n° 914376)

Décision DR-2010-202 délivrée au LABORATOIRE PIERRE FABRE SA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation par le patient la rapidité d'action des différentes prises en charge de l'inflammation gingivale (Demande d’autorisation n°1410169)