Listes

Décision DF-2017-1507 autorisant la société BAYDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1981676v0)

Décision DR-2012-498 autorisant le groupe GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte nationale intitulée « NADEGE » : cohorte Nationale ADEnocarcinome intestin GrelE visant à analyser les résultats de la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912450)

Décision DF-2013-1100 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692739)

Décision DF-2017-187 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982755v0)

Décision DT-2020-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de patients suivis en réanimation, intitulée « ATLANREA ». (Demande d’autorisation n° 2216243)

Décision DR-2016-444 autorisant la société L.A. SANTE, EPIDEMIOLOGIE, EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et la tolérance de Tookad® Soluble dans le cancer de la prostate localisé par rapport à la surveillance active (Demande d’autorisation n° 916013)

Décision DE-2017-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n° 2014-373 du 25 septembre 2014 autorisant LOUIS VUITTON MALLETIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur son site internet.