Listes

Délibération n° 2015-202 du 25 juin 2015 autorisant Madame Fabienne SCOTTI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant sur un projet de décret relatif à l'utilisation par la direction générale des impôts du répertoire national d'identification des personnes physiques et sur un projet d'arrêté modificatif relatif au traitement "FICOBA"

Décision DR-2013-039 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Hédonie » visant à analyser l’évolution de l'anhédonie et des symptomes dépressifs d'une population de patients déprimés suivie en médecine psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 912643)

Délibération n°2011-154 du 26 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un programme de détection des fraudes à la CMUC (Datamining)

Décision DR-2015-571 autorisant l’association NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ATHEROSCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients atteints d’hypercholestérolémie familiale (Demande d’autorisation n° 915344)

Décision DF-2013-959 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692945)