Listes

Délibération n° 2014-143 du 17 avril 2014 relative à la demande d’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) visant à transférer des données à caractère personnel vers ses homologues étrangers (Saisine n° 1726316)

Décision DR-2016-135 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de survie prolongée après exérèse de métastases hépatiques de cancer colorectal chez les patients inclus dans l’étude MIROX (Demande d’autorisation n° 916048)

Décision DF-2016-1757 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations Corporate (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DE-2017-337 autorisant l’URPS MEDECINS LIBERAUX ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser l’évolution des visites à domicile par type d’actes, d’effecteurs, de bénéficiaires. (Demande d'autorisation n° 2043812)

Décision DF-2018-141 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance des portails internes relatifs au suivi de l’avancement de la production en ligne (demande d’autorisation n°2125198v0)

Décision DR-2018-310 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients implantés avec un moniteur cardiaque de la gamme REVEAL® pour le diagnostic étiologique des accidents ischémiques cérébraux sans cause retrouvée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918151)

Décision DR-2012-344 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une cohorte de cas d'atteintes hématologiques d'origine centrale au cours du lupus érythémateux disséminé. (Demande d’autorisation n° 912325)