Listes
DECISION n°DF-2017-2694 du
Décision DF-2017-2694 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications relatives à la gestion du parc informatique (demande d’autorisation n°2089439v0)
DECISION n°DF-2017-2694 du
Décision DF-2017-2694 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…
DECISION n°DR-2013-561 du
Décision DR-2013-561 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques des dilatations des bronches (DDB) révélées après une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913412)
DECISION n°DR-2013-561 du
Décision DR-2013-561 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…
Délibération 2006-167 du 13 juin 2006
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Délibération 2006-167 du 13 juin 2006
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Délibération 96-079 du 01 octobre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SAGACES.
Délibération 96-079 du 01 octobre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SAGACES.