Listes

Décision DF-2010-126 autorisant la société AIG ME FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des centres d’appels (demande d’autorisation n°273694)

Décision DF-2017-2507 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (France) à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°1873713v2)

Décision DF-2017-1466 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1996567v0)

Décision DR-2020-141 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de la bithérapie antibiotique par aminosides et de l’isolement protecteur sur le devenir des patients neutropéniques admis en réanimation avec un sepsis, intitulée « Combination-Lock01 ». (Demande d’autorisation n° 920106)

Délibération n°2008-225 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1215076)

Décision DR-2019-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie hémolytique auto-immune, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2027, intitulée « AHEAD ». (Demande d’autorisation n° 919283)