Listes

Décision DF-2013-877 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young et Vuture aux fins de partage d’informations, de prestations d’administration de la base et de prestations d’hébergement et de maintenance IT. (Demande d’autorisation n°1688132)

Décision DR-2017-169 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : DEFINIR LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EMERGENCE ET A LA PERSISTANCE DES REPONSES T CD4+ DE FORTE AVIDITE DIRIGEES CONTRE LE VIH. (Demande d’autorisation n° 916328)

Décision DF-2016-077 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies (demande d’autorisation n°1889514)

Décision DF-2017-2499 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088177v0)

Décision DR-2012-045 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation électronique de la qualité de vie chez des patients présentant une anémie symptomatique induite par chimiothérapie intitulée étude eAQUA (Demande d’autorisation n° 911406)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes concernant l'Observatoire des caisses de l'assurance maladie des professions indépendantes, dénommé OCAPI.

Décision DE-2013-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JEANNE D'ARC DE BAR LE DUC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR ET HAD avec le numéro de chaînage et le code gaographique afin de réaliser des études médico-économiques destinées essentiellement au pilotage de l'établissement. (Demande d’autorisation n° 1666484)