Listes

Décision DF-2017-1374 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des inscriptions aux événements par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035713v0)

Décision DF-2012-647 autorisant la société EON FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615935)

Délibération n° 2013-110 du 25 avril 2013 autorisant la ville de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers traités par la direction des affaires juridiques

Décision DR-2012-172 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l'évaluation gériatrique standardisée sur la survie des patients âgés atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 912102)

Décision DF-2017-1159 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1996349v0)

Décision DR-2016-207 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ostéomyélites hématogènes récidivantes chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 916128)

Décision DE-2013-037 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à produire des données épidémiologiques longitudinales en population générale sur la Maladie d’Alzheimer et Syndromes Apparentés (MA/SA) en vie réelle concernant le recours aux soins des patients, leur devenir et les évolutions des pratiques de prise en charge (Demande d’autorisation n° 1631786)