Listes

Décision DF-2014-613 autorisant la société BOTTEGA VENETA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, Singapour, Taiwan, Hong-Kong et Macao aux fins de centralisation, d’optimisation et de mise à disposition aux filiales du groupe. (Demande d’autorisation n°1765263)

Décision DR-2022-126 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variants SARS-CoV-2 en Afrique centrale et de l’ouest, la fréquence des virus circulants ainsi que les implications pour la prise en charge et le contrôle de la pandémie, intitulée « South Spike ». (Demande d’autorisation n° 922120)

Décision DR-2020-275 autorisant le CENTRE HENRI BECQUEREL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pertinence et la faisabilité de la prise en compte des inégalités sociales et territoriales de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information  et de la tarification à l’activité en cancérologie, intitulée « CALISS ». (Demande d’autorisation n° 920029)

Décision DR-2020-001 autorisant l’INSTITUT CLAUDE RÉGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie sans progression des patients atteints de tumeur germinale non séminomateuse de mauvais pronostic traités selon le protocole GETUG. (Demande d’autorisation n° 919457)

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique DRM) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon.

Décision DF-2010-404 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DES REMUNERATIONS DES SALARIES (Demande d’autorisation n°1428772)