Listes

Décision DF-2015-351 autorisant la société Seventure à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684106 version 2)

Décision DF-2016-1561 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d'appel et d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942548v1)

Décision DF-2012-721 autorisant la société LASER ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation de produits d'assurance, de souscription, de revalorisation, de saisie de données et des enregistrements. (Demande d’autorisation n°1620781)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des bénéficiaires des régimes de retraite et de prévoyance

Délibération n°2009-412 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau bucco-dentaire & Handicap Rhône-Alpes d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DF-2017-2625 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1945615v1)