Listes

Décision DF-2016-035 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889268)

Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DR-2020-117 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ AL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-Demyélinisation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265v1)

Décision DF-2015-074 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, préalablement à une cession d’activités au profit de la société GENERAL ELECTRIC COMPANY, aux fins de réalisation de tests d’intégration visant à s’assurer de la continuité des activités cédées (Demande d’autorisation n°1811320).

Décision DF-2010-186 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relance des acheteurs (demande d’autorisation n°1206123v1)

Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des cardiopathies sur le sevrage de la ventilation mécanique en réanimation, étude intitulée « COCARDES. RC16_0253 » (Demande d’autorisation n° 916560)

Décision DR-2019-363 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des caractéristiques et de la durée de traitement des patients traités par Rydapt, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « ACHARY » (Demande d’autorisation n° 919345v1)