Listes

Décision DF-2012-323 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du secrétariat juridique (Demande d’autorisation n°1567622)

Décision DF-2017-2003 autorisant la société ALCIMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2077024v1)

Décision DR-2017-210 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’une surveillance épidémiologique des suicides de personnes écrouées en France. (Demande d’autorisation n° 916148)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le Conseil d'Etat concernant un traitement de gestion administrative et financière des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, dénommé "base de données magistrats de l'ordre administratif".

Décision DF-2014-267 autorisant la SOCIETE BURGBAD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de stockage des e-mails. (Demande d’autorisation n°1751554)

Délibération portant sur la demande d'avis de la société nationale des chemins de fer concernant le traitement "ARCHIMED" du contrôle médical des caisses de prévoyance et de retraite.

Délibération n°2010-362 du 30 septembre 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par le cabinet infirmier PRUDENTE (92) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé en réseau pour la prise en charge des patients souffrant de cancer (autorisation n°14033161)