Listes

Décision DF-2012-374 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la mise à disposition d’outils informatiques des processus RH (Demande d’autorisation n°1596633)

Décision DF-2013-805 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’écoute des enregistrements téléphoniques pour les besoins de formation (demande d’autorisation n°1682439)

Décision DF-2017-737 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1966615v0)

Décision DF-2016-599 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration du système informatique relatif à la gestion individuelle du temps de travail des salariés (demande d'autorisation n°1915760v0)

Décision DR-2012-424 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire visant à évaluer la sécurité et l’emploi de l’agomélatine sur un long terme (Demande d’autorisation n°911018V2)