Listes

Décision DR-2010-247 délivrée à la société NUKLEUS autorisant un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients traités par Competact en termes de caractéristiques générales, d'histoire du diabéte et de sa prise en charge, ainsi que d'équilibre glycémique. (Demande d’autorisation n° 910311)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2017-009 du 15 juin 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DF-2012-399 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers la Californie aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1597600)

Décision DR-2021-203 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’association hydrocortisone et fludrocortisone sur le devenir de patients souffrant d’insuffisance corticotrope liée aux états critiques, intitulée « HORNbILL ». (Demande d’autorisation n° 921229)

Décision DR-2016-042 autorisant la société LVM ARC pour le compte de PHENOX GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité et l’efficacité du dispositif p64 Flow Modulation Device (Demande d’autorisation n° 915648)

Délibération 2008-179 du 26 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par Air France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’embarquement des passagers à bord d’un aéronef (autorisation n°1274534)