Listes

Délibération portant avis sur les demandes présentées par le ministère de l'économie, des finances et du budget, concernant la mise en oeuvre d'une carte à mémoire multiservices pour la gestion du personnel permettant la réalisation d'une carte d'identité professionnelle, la gestion du temps de présence et le contrôle des accès physiques à certaines zones du ministère

Décision DR-2016-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du contact avec des adolescents suicidants, intitulée « Mediaconnex » (Demande d’autorisation n° 916024).

Décision DF-2013-1019 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong Kong, le Japon, Singapour, la Corée du Sud, l’Inde et la Chine aux fins de la gestion et du suivi des évaluations (Demande d’autorisation n°1210108v1)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-022 du 30 novembre 2022 concernant la société FREE

Décision DF-2013-023 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1641334)

Décision DF-2017-020 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871514v1)