Listes
DECISION n°DE-2016-157 du
Décision DE-2016-157 autorisant SAS CLINIQUE JULES VERNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charge hospitalières du bassin de santé Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d'autorisation n° 1970128)
DECISION n°DE-2016-157 du
Décision DE-2016-157 autorisant SAS CLINIQUE JULES VERNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2017-174 du
Décision DR-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d'électroconvulsivothérapie en France. (Demande d’autorisation n° 2035305v1)
DECISION n°DR-2017-174 du
Décision DR-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DELIBERATION n°2013-023 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2013-023 du 17 janvier 2013
Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2016-1180 du
Décision DF-2016-1180 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922470v0)
DECISION n°DF-2016-1180 du
Décision DF-2016-1180 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous…