Listes

Décision DF-2016-926 autorisant la société ALTRAN TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère, les filiales et les partenaires commerciaux du groupe aux fins de partage des dossiers de compétences des consultants et des sous-traitants pour faciliter l'affectation des projets et la définition de proposition commerciale (demande d’autorisation n°1915311)

Délibération n°2009-235 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311666)

Décision DR-2016-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs précoces de la réponse aux corticoïdes et de l’évolution à long terme, chez les patients ayant une hépatite auto-immune aigüe sévère, intitulée « SURFASA » (Demande d’autorisation n° 916144)

Délibération n°2008-332 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude sur la base des transactions (autorisation n° 1147458)