Listes

Décision DF-2015-629 autorisant la société KREHALON FRANCE & BENELUX SA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de prestations d’hébergement des outils informatiques et consolidation des données comptables et financières (Demande d’autorisation n°1861644)

Délibération n°2008-047du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse de Garantie de l’immobilier FNAIM (CG FNAIM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance du risque sur les encours d’engagements par signature octroyés aux sociétaires (autorisation n° 1173355)

Décision DF-2017-1661 autorisant la société NSA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des commandes relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2044198)

Délibération n° 2012-219 du 5 juillet 2012 autorisant la mise en œuvre par le Conseil général des Alpes Maritimes d’un outil mobile de téléexpertise médicale « e-valise » permettant de transmettre des examens médicaux entre professionnels de santé du haut et moyen pays niçois et de la bande littorale

Décision DR-2021-207 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les particularités cliniques et judiciaires des mineurs auteurs de violences sexuelles : une étude rétrospective sur cinq ans sur le territoire judiciaire de Grenoble. (Demande d’autorisation n° 921206)

Décision DR-2015-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du caractère prédictif de la protéine C réactive (CRP) postopératoire sur la récupération postopératoire chez les patients opérés pour résection colorectale (Demande d’autorisation n° 915169)

Délibération n° 2017-311 du 7 décembre 2017 autorisant la société Voluntis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé Insulia®(Demande d’autorisation n° 2116098)