Listes

Délibération n° 2014-348 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Pauline GRENIER, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2014-268 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des enquêtes de satisfaction clients et de statistiques. (Demande d’autorisation n°1754041)

Délibération portant interprétation de la délibération n° 88-80 du 5 juillet 1988 relative à un dossier de demande d'avis présentée par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas

Décision DF-2013-322 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647315)

Décision DF-2010-374 autorisant la société TATA COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de REALISATION D’OPERATIONS RELATIVES A LA GESTION DES PROSPECTS ET DES CLIENTS (Demande d’autorisation n°1437825)

Décision DF-2017-827 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016706)

Délibération portant avis sur le service télématique d'information et de communication à destination des usagers du service public pénitentiaire mis en oeuvre à la maison d'arrêt de Marseille

Délibération portant avis sur la généralisation du système MEDICIS relatif à l'informatisation des services médicaux des caisses primaires d'assurance-maladie.