Listes
DECISION n°DF-2014-883 du
Décision DF-2014-883 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977)
DECISION n°DF-2014-883 du
Décision DF-2014-883 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie…
Délibération 2020-106 du 29 octobre 2020
Délibération n° 2020-106 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (demande d'avis n° 20011090)
Délibération 2020-106 du 29 octobre 2020
Délibération n° 2020-106 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (demande d'avis n°…
DECISION n°DF-2010-370 du
Décision DF-2010-370 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS CFP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Turquie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v1)
DECISION n°DF-2010-370 du
Décision DF-2010-370 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS CFP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la…
DECISION n°DF-2011-825 du
Décision DF-2011-825 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478499v1)
DECISION n°DF-2011-825 du
Décision DF-2011-825 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…