Listes

Délibération portant conseil sur la demande présentée par l'assistance publique - Hôpitaux de Paris sur la mise en place d'un serveur d'identité local dont l'objet est d'attribuer à chaque patient un numéro d'identification permanent au moment de son admission.

Délibération portant rectification de la délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil.

Décision DF-2017-734 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1964806v0)

Décision DF-2017-2561 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1856997v0)

Décision DF-2010-075 autorisant la société Paramount Home Entertainment France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1418771)