Listes

Délibération n° 2013-081 du 28 mars 2013 autorisant l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des droits des mineurs et de leurs ayants droit

Décision DF-2014-806 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802346)

Décision DR-2019-110 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’impact de l’exposition solaire sur le littoral Méditerranéen, intitulée « PRISME ». (Demande d’autorisation n° 919075)

Décision DR-2012-305 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES THROMBOSES ET DES CANCERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la qualité de vie des patients atteints de cancer et traités pour maladie thrombo-embolique veineuse. (Demande d’autorisation n° 912288)

Délibération n°2010-120 du 6 mai 2010 autorisant, à titre expérimental, la mise en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales d’une interconnexion avec les fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques afin de lutter contre la fraude aux logements fictifs

Délibération concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des premières demandes de permis de conduire portant création d'un modèle-type

Décision DF-2016-867 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées au suivi des visites médicales, des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1925837v0)