Listes

Décision DE-2017-005 autorisant L’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES Timc-Imag à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une exploration de l'intérêt et du potentiel des big data médico-administratives de sources assurantielle MSA à des fins de génération d'hypothèses pour la vigilance des risques professionnels des travailleurs agricoles. (Demande d'autorisation n° 1968884)

Décision DF-2017-2684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088890v0)

Décision DR-2017-339 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d'une solution technologique de suivi des indicateurs cliniques en lien avec l'autonomie des personnes âgées au domicile et leur isolement social via le dispositif PEGASE. (Demande d’autorisation n° 917188)

Décision DF-2013-512 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins de visionnage des enregistrements en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1671946)