Listes

Décision DR-2013-026 autorisant le COMITE D'ETUDES ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider une échelle de qualité de vie et une grille d’observation des caractéristiques personnelles et environnementales d’enfants polyhandicapés âgés de 6 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 912629)

Décision DF-2013-431 autorisant la société SWHR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658726)

Délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance, en application de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue (AU-033)

Décision DR-2014-170 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une biothèque virtuelle nationale des cancers pédiatriques (BIOCAP) (Demande d’autorisation n° 913351)

Décision DF-2017-1524 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982012v0)

Décision DR-2010-038 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à étudier l'état de santé de retraités agricoles vivant en milieu rural en gironde (Demande d’autorisation n° 1216645 V2)

Délibération portant avis à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "panel européen 1994-1996"

Délibération concernant la mise en oeuvre, dans les centrales nucléaires d'électricité de France, d'un traitement automatisé de gestion des accès, aux fins de protection de site.