Listes
DELIBERATION n°2009-033 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-033 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Fondation pour la sauvegarde du domaine de Chantilly d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1325171)
DELIBERATION n°2009-033 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-033 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Fondation pour la sauvegarde du domaine de Chantilly d’un traitement…
DELIBERATION n°2008-210 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-210 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’enregistrement des contrevenants au péage (autorisation n° 1238044)
DELIBERATION n°2008-210 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-210 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-1098 du
Décision DF-2016-1098 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support des outils relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1685689v2)
DECISION n°DF-2016-1098 du
Décision DF-2016-1098 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DF-2017-1877 du
Décision DF-2017-1877 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028494v0)
DECISION n°DF-2017-1877 du
Décision DF-2017-1877 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…