Listes

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2013-1026 autorisant la société PSI CRO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’intégration de la base de données (Demande d’autorisation n°1678256).

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Fédération du Crédit Mutuel Océan d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'exécuter des obligations de consignation, de surveillance et de déclaration de lutte anti-blanchiment.

Décision DF-2013-173 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des portefeuilles de projets et des ressources associées aux dits projets (demande d’autorisation n°1619575V1)

Délibération n° 2016-346 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement du traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (demande d'avis n° 1988639)

Décision DF-2011-773 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478813v1)

Décision DR-2015-501 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER DES REGIONS BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant analyse du bénéfice/risque du traitement par Yervoy Ipilimumab chez des patients souffrant d’un mélanome avancé dans les régions Bretagne et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 915312)