Listes

Décision DF-2018-187 autorisant la société TASTY ELECTRONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux utilisateurs (demande d’autorisation n°2135653)

Décision DR-2021-094 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921055v1)

Décision DF-2016-1639 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1935913v1)

Décision DR-2020-295 autorisant le GROUPEMENT DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une portant sur l’évaluation de l’impact de l’utilisation de la méthode Humanitude lors de la toilette chez la personne âgée institutionnalisée, intitulée « HUMANITUDE ». (Demande d’autorisation n° 920134)

Délibération portant avis relatif aux projets d'arrêtés ministériels présentés par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation de la section consulaire de l'ambassade de France à Bonn et à Vienne, du consulat général de France à Bâle, Buenos-Aires, Douala, Hambourg, Libreville, Luxembourg, Mons, Rotterdam, Sydney et Toronto, des chancelleries détachées de Mayence et de Trèves.

Décision DF-2017-1353 autorisant la société ART AND COMMERCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à l’utilisation d’internet et de la messagerie des salariés (demande d’autorisation n°1995283v0)

Délibération n° 2018-048 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (demande d’avis n° 18001701).