Listes

Décision DR-2012-369 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du recours aux vecteurs dans la gestion de la stimulation phrénique et l’ajustement des paramètres ventriculaires gauche (Demande d’autorisation n° 912110)

Délibération n°2009-241 du 7 mai 2009 autorisant la mise en oeuvre par la société MEZZO d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1285565)

Délibération n°2009-618 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338573 version 1)

Délibération n° 2014-155 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2016-330 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique des méningites dans la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso, intitulée BOBO PREP. (Demande d’autorisation n° 915553)

Délibération n°2009-648 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre parle les Hôpitaux du Léman d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients