Listes

Délibération n° 2012-121 du 19 avril 2012 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dégradations sur son matériel

Délibération n°2009-135 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur Maroc (autorisation n°1185195v1)

Décision DF-2017-1368 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exécution du contrat de fourniture de services et de sous-traitance (demande d’autorisation n°2039476v0)

Délibération n°2009-226 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par State Bank of India (Paris) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1336982)

Décision DF-2013-033 autorisant la société CASTORAMA France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et l’Egypte aux fins de réaliser et d’optimiser des tests de développement des applications informatiques, d’apporter de la flexibilité dans la gestion du service, d’optimiser le rapport qualité coût et d’améliorer le pilotage de cette activité (demande d’autorisation n°1644121)