Listes

Délibération n° 2018-245 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Décision DF-2011-221 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, de gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215069v1)

Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des marqueurs immunologiques de la masse bêta-cellulaire résiduelle dans le diabète de type1 intitulée ImMaDiab (Demande d’autorisation n° 911168)

Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles concernant l'hygiène des mains du personnel médical et paramédical dans un service d'urgences adultes. (Demande d'autorisation n° 2059227)

Décision DF-2017-2300 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077928)

Décision DE-2014-099 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’impact pharmaco-economique d'onbrez dans la prise en charge de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) (Demande d’autorisation n° 914172).