Listes

Décision DE-2014-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les pratiques de prise en charge des patients atteints d’omarthrose (arthrose de l’épaule) (Demande d’autorisation n° 1796934).

Décision DR-2019-068 autorisant la NOUVELLE SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ATHÉROSCLÉROSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité et du fardeau économique de l’hypercholestérolémie familiale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918450)

Décision DF-2013-861 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique en vue d’informer et de résoudre des problèmes liés aux matériels, aux logiciels et au système informatique de l’utilisateur (demande d’autorisation n°1688954)

Délibération n° 2013-295 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société MELISEY ELECTRONIC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DF-2011-186 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SASP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de donnees relative à la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1490803)