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DECISION n°DF-2017-2797 du
Décision DF-2017-2797 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion des tickets incidents des applications informatiques internes (demande d’autorisation n°2109127v0)
DECISION n°DF-2017-2797 du
Décision DF-2017-2797 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 2009-403 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-403 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADELANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336549)
Délibération 2009-403 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-403 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADELANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de…
DECISION n°DF-2017-148 du
Décision DF-2017-148 autorisant la société PAYMYTABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1957150)
DECISION n°DF-2017-148 du
Décision DF-2017-148 autorisant la société PAYMYTABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DR-2010-097 du
Décision DR-2010-097 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique visant à évaluer les soins courants : bénéfices d’une éducation thérapeutique approfondie, de patients sous anticoagulant oral (AVK) au long cours (Demande d’autorisation n°910189)
DECISION n°DR-2010-097 du
Décision DR-2010-097 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité…