Listes

Décision DF-2011-545 autorisant la société APERAM STAINLESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512594)

Délibération n°2008-248 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277981)

Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant application de dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier des membres des ordres nationaux et de la médaille militaire.

Décision DF-2010-030 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des comptes utilisateurs, de support informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450840)

Délibération n°2008-040 du 7 février 2008 autorisant l’institut national d’études démographiques (INED)à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les migrations entre l’Afrique et l’Europe

Décision DE-2013-076 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour l’année 2007 avec le numéro de chaînage afin d’analyser les fuites des patients de la région et les parts de marché du Centre Georges François Leclerc en fonction des différentes zones géographiques d’attractivité (Demande d’autorisation n° 1682661)