Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquels la faute inexcusable de l'employeur a été retenue.

Décision DF-2017-132 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945699v0)

Décision DF-2015-875 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DF-2010-487 autorisant la société H-CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’île Maurice aux fins de prospection commerciale et d’enrichissement d’une base de données (Demande d’autorisation n°1420369)

Délibération n°2007-094 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990.

Décision DF-2017-2508 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des échanges entre les équipes d’investissement du Groupe Invesco et les courtiers. (demande d’autorisation n°2084883v0)