Listes

Décision DR-2020-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur les conséquences médicales et économiques d’une prise en charge ambulatoire des AIT et des AVC mineurs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022, intitulée « MEDECO AIT ». (Demande d’autorisation n° 919408)

Décision DF-2016-051 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de traitement technique d’envoi de mémo aux bénéficiaires des services d’assistance concernant les données de sécurité des pays visités (demande d’autorisation n°1885533)

Délibération n° 2019-115 du 12 septembre 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) (demande d’avis n° 1726052 v7)

Décision DF-2014-101 autorisant la société PEROUSE PLASTIE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721579)

Décision DE-2016-011 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins de dispositifs médicaux de classe IIB dans le traitement chirurgical de différentes pathologies de la colonne vertébrale. (Demande d’autorisation n° 1849378v1)

Décision DR-2010-411 autorisant HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude prospective multicentrique observationnelle, en ouvert, à bras unique, visant à évaluer la sécurité, la tolérance et l’efficacité d’EllaOne® (ulipristal acétate) pour la contraception d’urgence chez les adolescentes post-ménarche et les femmes adultes » (Demande d’autorisation n° 910391)