Listes

Délibération n° 2017-303 du 07 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de santé publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de surveillance épidémiologique des accidents de la vie courante(Demande d’autorisation n° 914195

Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-019 du 17 octobre 2022 concernant la société CLEARVIEW AI

Décision DR-2017-360 autorisant l’INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur « les angoisses archaïques de l’accouchement, une approche transculturelle ». (Demande d’autorisation n° 917215)

Décision DF-2016-105 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479160 V1)