Listes

Décision DF-2017-1115 autorisant la société LEO BURNETT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018887)

Délibération n° 2014-187 du 6 mai 2014 autorisant la société HUCK SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération portant avis sur la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé de gestion des demandes d'aide publique déposées par les entreprises

Décision DR-2018-250 autorisant la société AKCEA THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’amylose héréditaire à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918409)