Listes

Décision DF-2013-235 autorisant la société EURL DJANGIO OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609300)

Décision DR-2010-090 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico économique et de la qualité de vie des donneurs vivants de rein, comparaison du prélèvement de rein par coeliochirurgie (pure ou « hand assisted ») par coeliochirurgie assistée par robot et par la technique classique de lombotomie (Demande d’autorisation n°910068)

Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2016-773 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisations des données relatives aux candidats au recrutement(demande d’autorisation n°1917181)

Décision DR-2012-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le dépistage du syndrome d’apnée du sommeil et l’évaluation du risque cardiovasculaire à l’officine (Etude PHARMA-SAS) (Demande d’autorisation n° 911474)