Listes

Décision DF-2012-670 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1619297)

Décision DR-2013-535 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité et la tolérance de l'Eliquis en condition réelle d'utilisation en France. (Demande d’autorisation n° 913367)

Décision DF-2016-236 autorisant la société HITACHI COMPUTER PRODUCTS (EUROPE) S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion des échanges électroniques nécessaires au bon fonctionnement professionnel du groupe (demande d’autorisation n°1905778)

Décision DF-2013-587 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion de la messagerie professionnelle et la sécurité des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1668877)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares

Décision DF-2014-214 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1740092)

Décision DR-2015-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un outil ludo-éducatif chez des patients souffrant de troubles bipolaires inclus dans un programme de psychoéducation (Demande d’autorisation n° 914472)