Listes

Décision DE-2015-127 autorisant la société ADVANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du système d’ancrage ligamentaire short graft au cours de sa commercialisation. (Demande d’autorisation n° 1871628)

Décision DF-2017-191 autorisant la société RE:SOURCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982772v0)

Délibération n° 2015-334 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2012-028 du 2 février 2012 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012 (Demande d’autorisation n° 1524977)

Décision DF-2012-006 autorisant la société AVANADE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la conservation et la maintenance des données collectées lors des contrôles réalisés dans le cadre de la loi "SOX" américaine (Demande d'autorisation n°1537678)

Décision DF-2017-476 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1474690v2)