Listes

Décision DE-2015-087 autorisant LE CENTRE DE PREVENTION DE VACCINATION ET DE DEPISTAGE du CENTRE HOSPITALIER DE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la couverture vaccinale chez les enfants scolarisés en classe de 3ème dans le département de la Sarthe (72), à l'échelle infra-départementale. (Demande d’autorisation n° 1875839).

Décision DF-2017-2443 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2084082v0)

Décision DF-2017-2772 autorisant le COLLEGE LES MOLIERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107114v0)

Décision DF-2016-586 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de maintenance du système lié à la gestion de la paie et à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917368v0)

Décision DE-2017-243 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE EPSM-LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure expérimentale d'évaluation de la consommation médicale des malades exonérés du ticket modérateur pour affection de longue durée.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-299 du 12 juillet 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED 2018-024 du 2 juillet 2018 prise à l’encontre de la société X