Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omer Télécom Limited d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.

Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993)

Délibération n°2011-044 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association du réseau périnatal de Champagne-Ardennes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Décision DR-2016-260 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enquête de suivi à cinq ans et demi dans le cadre de l’étude de cohorte longitudinale ELFE. (Demande d’autorisation n° 915770)

Décision DF-2017-1393 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de charge de travail des équipes par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036265v0)