Décision DE-2014-069 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD et SSR, fournies par l’ATIH, pour les années 2012 et 2013, avec le numéro de chaînage, afin d’étudier le positionnement de l’hospitalisation à domicile dans l’offre et l’organisation des soins. (Demande d’autorisation n° 1761758)

Délibération n°2010-254 du 24 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1270394v1)

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif au fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches bio-médicales sans bénéfice individuel direct

Décision DR-2014-503 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation du potentiel irritant de nouvelles entités chimiques en cours de développement (Demande d’autorisation n° 914336)

Décision DE-2010-076 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DU GRAND OUEST - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation épidémiologique des bases PMSI (Demande d’autorisation n°1417805)