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DECISION n°DF-2014-654 du
Décision DF-2014-654 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785643)
DECISION n°DF-2014-654 du
Décision DF-2014-654 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DELIBERATION n°2014-363 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-363 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Jean-Marie FPRUNNER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-363 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-363 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Jean-Marie FPRUNNER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des…
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Décision DF-2014-637 du 12 septembre 2014
Décision DF-2014-637 autorisant la SOCIETE DUBUIS ET CIE SAS à transférer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d'autorisation n°1786538)
Décision DF-2014-637 du 12 septembre 2014
Décision DF-2014-637 autorisant la SOCIETE DUBUIS ET CIE SAS à transférer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2011-068 du
Décision DF-2011-068 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etat Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450781)
DECISION n°DF-2011-068 du
Décision DF-2011-068 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etat Unis aux…