Listes

Décision DF-2018-064 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Guinée et Madagascar aux fins de fournir un service permettant le transfert d'argent national et international (demande d’autorisation n°2133298)

Décision DF-2015-049 autorisant la société ESO NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison mère (Demande d’autorisation n°1821695)

Décision DR-2020-262 refusant à l’INSTITUT NATIONAL SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHE MÉDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de prise en charge et la survie des patients atteints d'un cancer de la vessie participant à la cohorte COBLAnCE (Cohorte prospective pour une étude intégrée des Cancers de Vessie), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2024. (Demande d’autorisation n° 920015)

Décision DF-2012-080 autorisant la société DANONE SA à tranférer des données à caractère personnel vers les Philippins aux fins de support et d'assistance aux utilisateurs, (Demande d'autorisation n°1559114),

Décision DF-2015-888 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de PERNOD RICARD aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux de l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1886652)

Décision DE-2017-060 autorisant EPSM LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité EVALUER L'EFFICACITE D'UN SITE INTERNET DE SOINS EN SANTE MENTALE (WWW.SAIDERSOIMEMEG07.COM) SUR UNE POPULATION D'USAGERS PRENANT UN PREMIER RENDEZ-VOUS DE CONSULTATION PSYCHIATRIQUE EN DISPENSAIRE (CSM)

Délibération n° 2018-149 du 3 mai 2018 autorisant la société Pharma Dom à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé CHRONIC CARE CONNECT Pneumologie

Délibération n° 2018-049 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre du système d'information de la police nationale (SIPol) (demande d'avis n° 2039181)