Listes

Décision DR-2022-147 autorisant le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE THERMALISME ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité d’une cure thermale orientée en phlébologie sur la qualité de vie des patients atteints d’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs, intitulée « NEYRAC ». (Demande d’autorisation n° 922126)

Décision DR-2019-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge initiale des suspicions d’AVC en région Centre-val de Loire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour la période du 1er mars au 30 avril 2019, intitulée « SUSPI-AVC ». (Demande d’autorisation n° 919029)

Décision DF-2012-516 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi de la liste des enfants du personnel pour la fête de noël aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système informatique). (Demande d’autorisation n°1581405)

Délibération n° 2012-238 du 12 juillet 2012 modifiant la délibération n°2010-254 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage

Décision DE-2011-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON (ARS LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la performance d'une stratégie de dépistage des enfants et des femmes enceintes exposés au plomb, ciblée sur des zones à risque d'exposition élevée dans le département de l'Aude (Demande d’autorisation n° 1466937)

Décision DR-2015-054 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur les stratégies thérapeutiques dans les tumeurs germinales malignes extra-cérébrales et les tumeurs des cordons sexuels de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte (Demande d’autorisation n° 914406)

Décision DR-2018-152 autorisant la société CHIMERIX INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections par Adénovirus chez l’enfant et l’adulte après allogreffe de cellules hématopoïétiques en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918158)