Listes

Délibération n°2009-239 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1356954)

Décision n° 2015-048 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Décision DR-2016-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de l’impact de l’épidémie de Zika chez les femmes enceintes et les nouveaux nés potentiellement exposés en Guyane (Demande d’autorisation n° 916080).

Décision DR-2019-331 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’Ivabradine pour le contrôle de la fréquence cardiaque au cours du choc septique, intitulée "IRISS"

Délibération portant avis sur le projet de décret en conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L133-5 du code de la sécurité sociale concernant l'utilisation du NIR dans le cadre des télédéclarations effectuées sur le portail www.net-entreprises.fr