Listes

Décision DF-2013-472 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données (Demande d’autorisation n°1653833)

Décision DF-2013-900 autorisant la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de statistiques concernant le traitement du matériel et des logiciels utilisés sur les ordinateurs fournis aux salariés afin de respecter les règles de licences de logiciels informatiques tout en maximisant leur utilisation (demande d’autorisation n°1690090)

Décision DR-2019-289 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison chez les patients bénéficiant en urgence d'une ECMO de la fréquence des hémorragies et des anomalies fonctionnelles du facteur willebrand, intitulée « WITECMO-H ». (Demande d’autorisation n° 919253)

Décision DR-2011-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote descriptive comparative visant à décrire les réhospitalisations de patients admis dans une résidence d’accueil à vocation psychiatrique dans une ville française de taille moyenne (Demande d’autorisation n°910470)

Décision DF-2012-566 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données relative à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608777)