Listes

Décision DF-2014-536 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1782588)

Décision DR-2017-106 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multi-pays d’analyse rétrospective portant sur des dossiers médicaux de patients atteints d’un cancer bronchique. (Demande d’autorisation n° 917084)

Décision DR-2012-431 autorisant la société BBRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la securité et l'efficacité d'un stent coronaire nu en chrome cobalt à mailles fines coroflex blue neo et coroflex blue ultra dans les indications du monde réel. (Demande d’autorisation n° 912431)

Décision DR-2014-078 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE SENOLOGIE ET DE PATHOLOGIE MAMMAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les stratégies de prise en charge des carcinomes canalaires in situ (CCIS). (Demande d’autorisation n° 913592)

Décision DF-2013-1144 autorisant la SOCIETE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales pour permettre la fourniture de biens et de services et le paiement des cocontractants. (Demande d’autorisation n°1713531)

Décision DF-2014-955 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1817918)

Délibération n° 2014-490 du 4 décembre 2014 autorisant Monsieur Patrick NENERT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.