Listes

Décision DF-2017-1161 autorisant la société SARL FPS6 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2008502v0)

Délibération n° 2017-014 du 19 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant de santé (demande d'avis n° 16024670)

Décision DR-2015-509 autorisant ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les clones HPN (hémoglobinurie paroxystique nocturne). (Demande d’autorisation n° 915287)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier électoral prud'homal

Délibération n°2010-156 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428776)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'élection des membres de la Chambre des Métiers de Lille.

Décision DF-2016-1806 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1958680)