Listes
DECISION n°DR-2014-612 du
Décision DR-2014-612 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante. (Demande d’autorisation n° 914428)
DECISION n°DR-2014-612 du
Décision DR-2014-612 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
Délibération 95-113 du 03 octobre 1995
Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA)
Délibération 95-113 du 03 octobre 1995
Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'Association pour la gestion des informations sur le risque…
Délibération 03-018 du 24 avril 2003
Délibération adressant un avertissement à X
Délibération 03-018 du 24 avril 2003
Délibération adressant un avertissement à X
DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538966v2)
DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération 2012-404 du 15 novembre 2012
Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants
Délibération 2012-404 du 15 novembre 2012
Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par…