Listes

Délibération n° 2014-093 du 13 mars 2014 autorisant la Société Générale à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’authentification par biométrie.

Décision DF-2016-398 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données concernant la mise en place d’un système d’information d’entreprise global (demande d’autorisation n°1909142)

Décision DF-2012-449 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602670)

Décision DF-2017-2833 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2089993v0)

Délibération n°2010-111 du 22 avril 2010 autorisant l’Autorité de contrôle prudentiel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné au suivi des procédures pénales relevant de sa compétence et à la tenue d’une documentation juridique

Décision DR-2016-151 autorisant l’association INSTITUT PHOCEEN DE NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la carence en micronutriments et la morbi-mortalité chez le patient hémodialysé, intitulée « MicroNuts » (Demande d’autorisation n° 915713)

Décision DF-2010-254 autorisant la Sélection du Reader’s Digest à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion des contacts et comptes clients (demande d’autorisation n°798879 V2)