Listes

Décision DF-2013-1067 autorisant la société LES GRAVES DE L'ESTUAIRE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696723)

Décision DR-2011-064 autorisant l’Assistance Publique-Hopîtaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des concentrations de clindamycine en association à la rifampicine ou à la lévofloxacine chez des patients atteints d'infections ostéoarticulaires (Demande d’autorisation n° 911070)

Délibération concernant la consultation par télématique des fichiers administratifs de la mutualité sociale agricole

Décision DF-2010-174 autorisant la société SAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société SAP FRANCE aux fins de permettre aux filiales de SAP d’accéder aux CV des consultants du Département Conseil de SAP France (Demande d’autorisation n°1363839)

Délibération portant avis sur la participation de l'Institut Gustave Roussy de Villejuif à un réseau télématique européen d'échanges de données sur le cancer, dénommé Eurocode, mis en oeuvre par l'organisation européenne de recherche et de traitement du cancer (E.O.R.T.C.)